Villeneuve-de-Marsan valide un pacte fiscal stratégique en fin de mandature
Jeudi 5 mars, lors du dernier conseil municipal de la mandature, les élus de Villeneuve-de-Marsan ont pris une décision majeure en adoptant le pacte fiscal et financier de solidarité (PFFS) avec la Communauté de communes du pays de Villeneuve en Armagnac landais (CCPVAL). Ce vote intervient à un moment clé, juste avant les élections municipales, permettant ainsi aux futures équipes de démarrer avec un cadre financier déjà établi.
Un rééquilibrage financier au cœur du dispositif
Pour éclairer cette démarche, les représentants de l'Agence 47, Guillaume Faucher et Benjamin Lefèvre, ont présenté les enjeux du PFFS. L'objectif principal est de rééquilibrer les relations financières au sein de l'intercommunalité et d'augmenter les recettes de la CCPVAL. Il s'agit de garantir la solvabilité financière de la communauté de communes tout en préservant celle des communes membres.
Le pacte vise également à mettre en place des outils de solidarité financière territoriale, anticipant les risques futurs et les opportunités fiscales à venir. Cette approche proactive doit renforcer la résilience économique locale.
Mécanismes de solidarité et mutualisation des ressources
La révision des attributions de compensation a pour but d'ajuster la contribution des communes au coût réel des compétences transférées. C'est l'occasion de revoir certains transferts pour y introduire plus d'équité et de solidarité.
Autre point crucial : le partage des Impositions forfaitaires sur les entreprises réseaux (Ifer). Les communes peuvent décider de céder tout ou partie de leur part. Compte tenu des ressources fiscales potentielles, il est proposé de mutualiser une partie des recettes Ifer perçues par les communes, favorisant ainsi une gestion collective.
La dotation de solidarité communautaire, résultant de plusieurs mécanismes, vise à protéger les communes et à faire de la CCPVAL la gestionnaire du risque sur l'ensemble intercommunal.
Un bilan financier 2025 dynamique et sain
Parallèlement, les élus ont approuvé le résultat financier 2025. Le directeur général des services a présenté l'affectation des résultats, soulignant une année dynamique en dépenses.
- Le résultat de fonctionnement cumulé s'établit à 3 178 198 euros.
- Le résultat d'investissement cumulé après affectation en section d'investissement atteint 2 933 864 euros.
- Le report des restes à réaliser se monte à 1 502 126 euros pour les dépenses d'investissement et 2 277 473 euros pour les recettes d'investissement.
Le directeur général a précisé que l'Agence 47 atteste de la bonne santé financière de la commune, confirmant la robustesse de la gestion municipale.
