Réunion cruciale pour les finances de Terres de Chalosse
Jeudi 5 février, les élus des 34 communes composant la communauté de communes Terres de Chalosse se sont rassemblés en conseil communautaire, sous la présidence de Didier Gaugeacq. Cette séance a été marquée par l'examen approfondi de plusieurs dossiers financiers essentiels pour le territoire.
Compensations et ajustements budgétaires
Le conseil a pris acte du montant des attributions de compensations provisoires définies par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect). Ces compensations ont connu des ajustements significatifs, principalement dus à trois facteurs : l'application du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), les modifications des rythmes scolaires, et la nécessité de maintenir une neutralité fiscale suite à la fusion intercommunale.
Subventions et budgets annexes
Parmi les décisions prises, les élus ont attribué une subvention de 1 500 euros au Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), qui assure des permanences régulières sur le territoire. En parallèle, ils ont examiné la présentation détaillée des budgets annexes concernant plusieurs secteurs clés :
- La Zone d'activité économique de Hinx
- La Pépinière et l'Hôtel d'entreprises
- Les services d'urbanisme et d'habitat
- Le secteur culturel, qui gère notamment le musée de la Chalosse, le réseau des huit médiathèques et les subventions aux associations culturelles
Présentation des comptes financiers
Chaque vice-président responsable a présenté le compte financier unique de sa section, avec des détails fournis par les personnels des services comptables. Il a été précisé que ces budgets annexes seront votés conjointement avec le budget général, lors d'une prochaine séance.
Approbations importantes
Le conseil a approuvé le prolongement jusqu'à la fin de l'année de deux dispositifs majeurs : le programme Petites Villes de demain et l'Opération de revitalisation de territoire. De plus, les élus ont validé le reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, en lien avec les compétences voirie. Cette somme de 7 950 euros sera répartie entre les 34 communes au prorata des kilomètres de voirie, ce qui représente des montants individuels variant entre 50 et 500 euros.
Patrimoine culturel et travaux urgents
Un point important a concerné le musée de la Chalosse, situé dans le domaine de Carcher. Les élus ont approuvé le procès-verbal de récolement des collections, une opération obligatoire pour les musées de France qui consiste à recenser et décrire tous les objets exposés ou conservés en réserves. Le conseil a également pris connaissance de travaux urgents nécessaires sur ce domaine ancien, qui vieillit et requiert des interventions. Le montant de ces travaux s'élève à 321 000 euros.
Prochaine échéance : le vote du budget total
Les élus et délégués se retrouveront le 5 mars pour un conseil communautaire décisif, qui sera le dernier de la mandature. Lors de cette séance, ils voteront le budget total de la communauté de communes, incluant l'ensemble des budgets annexes examinés lors de cette réunion de février.
