Semussac structure son fonctionnement municipal
Les élus de la commune de Semussac se sont réunis en conseil municipal le mardi 31 mars pour une séance importante consacrée à l'organisation interne de la collectivité. L'ordre du jour principal concernait la validation des délégations d'attributions accordées à l'édile Ghislaine Guillen et la composition des différentes commissions communales nécessaires au bon fonctionnement de la municipalité.
Les délégations d'attributions au maire
Comme l'a rappelé la maire Ghislaine Guillen, « le Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de déléguer au maire, pour toute la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences parmi les 31 visées par le CGCT ». Cette procédure légale vise à gagner en efficacité administrative et à permettre au premier magistrat d'agir sans devoir systématiquement attendre une décision de l'assemblée délibérante.
Parmi les délégations accordées figurent notamment :
- La possibilité pour le maire de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros HT pour les travaux
- Les marchés publics de fournitures et services d'un montant inférieur à 60 000 euros HT
- La délivrance des concessions au cimetière communal
- Les décisions d'admission en non-valeur des titres de recettes d'un montant inférieur à 200 euros
La composition des commissions communales
Le conseil municipal a également été appelé à définir la composition des différentes commissions thématiques de la commune. Ces instances spécialisées couvrent des domaines essentiels de la vie municipale :
- La commission des finances
- La commission voirie et travaux
- La commission enfance et jeunesse
- La commission communication
- La commission animations
Pour ces nominations, le vote s'est effectué à main levée après autorisation du Conseil municipal, selon la procédure habituelle pour ce type de désignations.
L'élection des représentants au CCAS
Concernant l'élection des représentants au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), le scrutin s'est déroulé selon une procédure différente avec un vote à bulletin secret. Deux listes étaient en présence :
La liste présentée par Ghislaine Guillen comprenait :
- Marie-Christine Moutel
- Pascale Bodin
- Sylvie Motte
La liste présentée par Bernard Bonilla comprenait :
- Bernard Bonilla lui-même
- Sylvène Laurent
- Emmanuel Jacques
À l'issue du scrutin, la liste de Ghislaine Guillen a remporté trois sièges tandis que celle de Bernard Bonilla en a obtenu un. Les membres élus du conseil d'administration du CCAS de Semussac sont donc :
- Marie-Christine Moutel
- Pascale Bodin
- Sylvie Motte
- Bernard Bonilla
Cette séance du conseil municipal marque ainsi une étape importante dans l'organisation et le fonctionnement de la commune de Semussac, avec la mise en place des structures nécessaires à la gestion des affaires communales pour la durée du mandat en cours.
