Le bureau communautaire de la communauté d’agglomération de la Provence Verte s’est réuni ce vendredi 29 mai pour valider une série de 22 délibérations courantes. Si cette procédure de délégation est parfaitement légale, ce vote en comité restreint – qui exclut de fait 26 conseillers communautaires, notamment ceux de l’opposition – demeure une pratique très inhabituelle au sein de la collectivité.
Un vote limité au bureau communautaire
Le bureau communautaire est l’un des organes décisionnels de la communauté d’agglomération. Composé essentiellement des maires des 28 communes, auxquels s’ajoutent deux conseillers municipaux de Brignoles (Chantal Lassoutanie et Philippe Vallot) et un de Saint-Maximin (Jacques Freynet), cette instance est souvent considérée comme l’antichambre du conseil communautaire. Habituellement, les décisions y sont préparées mais votées en conseil communautaire, où siègent également 26 autres élus disposant du même pouvoir de vote. Ce vendredi, ces 26 conseillers n’ont pas participé au vote.
Une pratique légale mais rare
Il n’est pas question de remettre en cause la légalité de la procédure : la possibilité de déléguer le vote au bureau communautaire pour certaines compétences a été validée par l’ensemble des élus en avril dernier. Cependant, cette pratique reste exceptionnelle. Parmi les élus exclus du vote figurent des opposants, notamment à Brignoles et à Saint-Maximin, ce qui laisse supposer que leurs voix auraient pu être discordantes. Pourtant, les 22 délibérations adoptées ne semblent pas susciter de polémique majeure.
Des délibérations de routine
Les sujets abordés sont classiques : adhésion à l’association des maires du Var, à l’association Intercommunalité de France, attribution de lots, avenants à des marchés, demandes de subventions. On trouve aussi des mesures utiles comme le soutien aux établissements de la petite enfance, l’aide à l’éducation artistique et culturelle, ou l’accompagnement de l’agriculture et de la viticulture. Des délibérations techniques concernent également la défense des forêts contre l’incendie.
Une cession de terrain notable
Parmi les délibérations, la cession d’une parcelle au cœur de la Zone d’aménagement concerté (Zac) Nicopolis à la Sogofim, société immobilière du Grand Orient de France, a retenu l’attention. Un temple franc-maçon situé dans la Zac pourra bénéficier d’un terrain de 175 mètres carrés non constructible, destiné à un parking, pour 1 800 euros. Pour cette délibération, plusieurs élus se sont abstenus : Jérôme Tesson (maire de Garéoult), Patrice Tonarelli (maire de Rougiers), Jean-Pierre Véran (maire de Cotignac), Jean-Martin Guisiano (maire de Méounes) et Didier Brémond (maire de Brignoles et président de la Provence Verte). Ce dernier avait indiqué avant le vote : « Ceux qui savent qu’ils doivent sortir sortent. »
Prochain conseil fin juin
Ce vote inhabituel, bien que légal, interroge sur la transparence des décisions. La suite est prévue le 19 juin avec un conseil communautaire « vrai », où seront notamment approuvés les comptes financiers et l’affectation des résultats. Ce sera l’occasion pour l’ensemble des conseillers de s’exprimer.
