Conseil municipal de Bouillargues : nominations et financements des écoles
Conseil municipal : nominations et financements scolaires

Le conseil municipal de Bouillargues s'est réuni pour aborder trois sujets principaux : la désignation des délégués sénatoriaux, le financement de l'école privée Charles-Péguy et la répartition des charges des écoles publiques.

Désignation des délégués sénatoriaux

Dans le cadre du renouvellement partiel du Sénat prévu le 27 septembre 2026, la commune a procédé à l'élection de 15 délégués titulaires et 5 suppléants. À l'issue du vote, douze sièges ont été attribués à la majorité municipale et trois à l'opposition. Cette désignation concerne 178 sièges sur les 348 que compte le Sénat.

Financement de l'école privée Charles-Péguy

Conformément à la loi du 28 octobre 2009 et à la circulaire du 12 février 2012, la commune doit financer une partie des dépenses de fonctionnement de l'école privée sous contrat Charles-Péguy, selon les mêmes règles que pour les écoles publiques. Pour l'année scolaire 2024-2025, la participation est calculée en fonction des élèves bouillarguais :

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  • 27 enfants en maternelle : 1 379,06 € par enfant, soit un total de 37 234,62 €
  • 57 enfants en élémentaire : 300,13 € par enfant, soit un total de 17 107,41 €

L'ensemble représente 54 342,03 €, inscrit au budget communal 2026.

Répartition des charges des écoles publiques

La commune fixe chaque année la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques. Pour 2024-2025 :

  • École maternelle : frais de 224 787,29 € pour 163 élèves, soit 1 379,06 € par enfant
  • École élémentaire : frais de 85 387,76 € pour 286 élèves, soit 300,13 € par enfant

Commission locale d'évaluation des transferts de charges

La Commission locale d'évaluation des transferts de charges (Cletc) de Nîmes métropole doit être réinstallée après les élections municipales et communautaires. Chaque commune doit y désigner un délégué titulaire et un suppléant. Pour Bouillargues, la maire Marie-Pierre Tronc est nommée déléguée titulaire et Dominique Berthuot comme suppléant.

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