Saint-Privat-des-Vieux : Un conseil municipal décisif sur les finances et la ligne ferroviaire
Conseil municipal de Saint-Privat : finances et ligne ferroviaire votées

Un conseil municipal dense autour des finances et de la gestion communale

Les vingt-neuf élus de l'équipe municipale de Saint-Privat-des-Vieux se sont réunis dans la salle du conseil, au sein des services techniques. Cette séance a été marquée par l'adoption de l'ensemble des dossiers à l'unanimité, à l'exception notable de la convention de transfert de la ligne ferroviaire Alès-Bessèges. Ce projet, placé sous la maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau, a été adopté par 18 voix pour, 4 contre et 7 abstentions. Le conseil municipal a également exprimé son souhait que cette délibération mentionne explicitement qu'un arrêt à Mazac serait fortement souhaitable, soulignant l'importance de ce point pour la localité.

Les principales décisions financières

Les élus ont pris acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2026, une obligation légale visant à éclairer la situation financière de la commune avant le vote du budget primitif. Concernant la fiscalité directe locale, les taux pour 2026 ont été reconduits à l'identique de ceux de 2025. Ainsi, la taxe d'habitation reste à 11,19 %, la taxe foncière sur les propriétés bâties à 35,50 % et celle sur les propriétés non bâties à 46,35 %. Le produit fiscal attendu pour l'année 2026, incluant les allocations compensatrices, est estimé à 2 010 012 euros.

En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, le conseil a décidé de limiter à 40 % de la base imposable l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation. Par ailleurs, le règlement budgétaire et financier de la commune pour la mandature 2026-2032 a été adopté, fixant le cadre financier pour les années à venir.

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Autres dossiers validés et nominations

Le conseil a validé le principe d'accorder le statut de collaborateur occasionnel du service public aux administrés intervenant bénévolement dans le cadre de missions ponctuelles. Cela concerne notamment les festivités communales, les activités périscolaires et le Plan communal de sauvegarde. Ce statut s'applique également aux élus intervenant bénévolement en dehors de leurs délégations habituelles, renforçant ainsi l'engagement citoyen.

Ensuite, des représentants de la commune ont été désignés auprès de structures extérieures. Pour les communes forestières, Philippe Garcia a été nommé titulaire, avec Éric Remuson comme suppléant. Au Comité national d'action sociale (CNAS), Philipe Ribot et Mathilde Debanne ont été désignés, avec Albane Méan-Lopez comme suppléante.

Le conseil a également validé l'ouverture d'un poste d'adjoint administratif à temps partiel (24 heures) pour remplacer un agent retraité à la médiathèque. Enfin, les élus ont pris acte de la présentation du Rapport social unique 2025, un document dressant un état des lieux annuel de la situation des ressources humaines de la collectivité, essentiel pour une gestion transparente et efficace.

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