Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné récemment le cas d'une conductrice, Cécile, 58 ans, dont le véhicule a été endommagé par une borne amovible le 30 novembre 2023. Alors qu'elle sortait du parking souterrain de Pey-Berland à Bordeaux, elle a avancé son Berlingo au moment où la borne se relevait, provoquant des dégâts au compartiment moteur.
Les faits
Ce jour-là, après un rendez-vous médical, Cécile attendait sagement que le feu passe au vert ou à l'orange clignotant. La borne était abaissée, mais elle a attendu plusieurs minutes. Étrangement, l'autre borne, sur la voie d'entrée, était également en position basse. Des automobilistes klaxonnaient en passant en sens inverse. Finalement, le feu est passé à l'orange clignotant, mais alors qu'elle avançait, la borne s'est relevée, embrochant le compartiment moteur.
Les conséquences
Les réparations se sont élevées à 4 457 euros, pris en charge par son assurance tous risques. Cependant, Cécile a subi son premier malus. Dès le lendemain, elle a demandé les enregistrements vidéo à Bordeaux Métropole, mais essuyé un refus, seul un officier de police judiciaire pouvant les obtenir dans le cadre d'une plainte. Elle a déposé une préplainte en ligne, classée sans suite.
La procédure judiciaire
Insatisfaite, Cécile a consulté une avocate, Me Claire Wurtz, qui a engagé une procédure devant le tribunal administratif. L'avocate a souligné que Bordeaux Métropole affirmait de manière péremptoire que la conductrice était passée au rouge, sans apporter de preuves. Selon la jurisprudence en droit administratif, il incombe à l'administration de démontrer que sa responsabilité n'est pas engagée. Le rapporteur public a conclu à la condamnation de Bordeaux Métropole pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public.
La décision finale sera rendue le 19 mai. Cécile espère que cette affaire servira d'exemple pour une meilleure gestion des bornes amovibles.
