Le conseil municipal de Bonnetan acte la création de six commissions et la composition du CCAS
Le conseil municipal de Bonnetan s'est réuni en séance plénière ce jeudi 16 avril, marquant une étape importante dans l'organisation de la nouvelle mandature municipale. Cette réunion a permis de mettre en place les structures de travail essentielles au fonctionnement de la collectivité pour les prochaines années.
Six commissions communales officiellement constituées
Lors de cette séance, les élus ont voté à l'unanimité la constitution de six commissions communales, chacune composée de cinq sièges. La répartition politique reflète la majorité municipale, avec quatre sièges attribués à la liste Bonnetan notre village avec vous et un siège réservé à la liste d'opposition Unis aujourd'hui pour construire demain dans chaque commission.
Les six commissions créées couvrent l'ensemble des domaines de compétence municipale :
- Finances et administration générale
- Voirie, aménagement du territoire et développement durable
- Bâtiment, sécurité et vie associative
- Vie scolaire, périscolaire et jeunesse
- Urbanisme
- Communication
Désignation des membres du Centre communal d'action sociale
Le conseil a également procédé à l'élection des représentants membres du Centre communal d'action sociale (CCAS), organe essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales locales. Cinq élus ont été désignés pour siéger au sein de cette instance : Philippe Dandon, Marine Farez, Christine Lubert, Agnès Patissier et Christian Raynal.
Parallèlement, le maire Dominique Derue a exercé son droit de nomination en désignant quatre membres issus de la société civile pour compléter la composition du CCAS : Valérie Blanc, Gilbert Dameme, Françoise Guzman et Céline Peral. Conformément à la réglementation, le maire occupera la fonction de président de droit de cette structure.
Commission communale des impôts directs et convention ALSH modifiée
Les travaux du conseil se sont poursuivis avec l'élection des 12 membres titulaires et 12 membres suppléants qui composeront la commission communale des impôts directs. La composition définitive de cette commission devra recevoir l'approbation formelle du directeur régional des Finances publiques avant d'être effective.
Un autre point important à l'ordre du jour concernait la modification de la convention régissant la mise à disposition des locaux pour les équipements de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). En partenariat avec la Communauté de communes, la municipalité a actualisé la clé de répartition pour la refacturation des fluides (électricité, eau, chauffage) à l'association mandataire des Francas, qui organise les activités de l'ALSH.
Le nouveau calcul tient compte précisément du temps d'utilisation et de l'espace occupé par chaque partie dans les différents locaux concernés :
- Pour le réfectoire et le préfabriqué de l'école élémentaire : l'association des Francas prendra en charge 27,38% des dépenses de fluides, contre 72,62% pour la commune.
- Pour les locaux situés sous la mairie : la répartition s'établit à 30,90% pour l'association et 69,10% pour la municipalité.
Cette révision conventionnelle vise à assurer une répartition plus équitable des coûts entre la collectivité et l'association gestionnaire, tout en garantissant la pérennité du service d'accueil de loisirs pour les enfants de la commune.
