Bezouce organise ses commissions municipales et maintient ses taux d'imposition
Bezouce : commissions municipales et fiscalité inchangée

Le conseil municipal de Bezouce structure son organisation interne

Lors d'une récente séance, les élus de la commune de Bezouce, dans le Gard, ont procédé à plusieurs décisions organisationnelles importantes. Après avoir validé la désignation du secrétaire de séance et approuvé les procès-verbaux des dernières réunions, l'assemblée a officiellement adopté le règlement intérieur qui régira ses travaux.

Délégations et indemnités des élus

Afin d'améliorer l'efficacité de la gestion municipale, un certain nombre de délégations ont été accordées au maire, précisément deux sur les trente-et-une possibilités offertes par la réglementation. Concernant les indemnités des élus, le conseil a utilisé les marges de manœuvre permises par les textes pour attribuer, en complément de celles du maire et des adjoints, des indemnités à deux conseillers délégués. Cette décision laisse également ouverte la possibilité de désigner ultérieurement deux autres conseillers bénéficiaires de telles indemnités.

Neuf commissions thématiques créées

La structuration du travail municipal s'est concrétisée par la création de neuf commissions permanentes, chacune dotée de responsables désignés :

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  • Service à la population et administration générale
  • Aménagement du territoire et urbanisme, incluant la zone d'aménagement concerté et le plan local d'urbanisme
  • Cadre de vie, comprenant l'écologie, les économies d'énergie, les espaces verts et le massif boisé
  • Sécurité
  • Travaux, avec la voirie, les bâtiments et les chantiers
  • Associations, jeunesse et sport
  • Communication
  • Festivités, cérémonies et culture
  • Social et Centre communal d'action sociale (CCAS)

Représentation dans les structures intercommunales

Le conseil a également procédé à la nomination des délégués et suppléants qui représenteront la commune au sein de quatre syndicats intercommunaux : le Syndicat de gendarmerie intercommunale de Marguerittes, le syndicat intercommunal à vocation unique du Moulin à Vent – crèche, le Syndicat mixte à cadre départemental d'électricité du Gard (SMEG), et le Syndicat des Hautes Terres du Vistre (SIHTV). S'ajoute à cette liste le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des Garrigues-incendies. Parallèlement, les membres du CCAS ont été officiellement désignés.

La commune siège également dans plusieurs autres organismes d'importance, notamment la Société publique d'aménagement Agate, l'Agence technique départementale, l'agence d'urbanisme et le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Elle participe aussi à l'association Les Olivettes du pays de Nîmes et le site remarquable du goût, la Fédération des villes françaises oléicoles, le centre Escal de Marguerittes, le Comité national d'action sociale (CNAS), et la Réserve de la biosphère du Gardon. Un correspondant défense a également été nommé pour assurer la liaison sur ces questions.

Stabilité fiscale confirmée pour les contribuables

Sur le plan financier, le conseil municipal a adopté, sans modification, les taux d'imposition locaux qui n'ont pas évolué depuis l'année 2015. Cette décision maintient ainsi :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties à 47,55 %
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties à 67,11 %
  • La taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 9,88 %

Motions et conventions adoptées

Pour conclure ses travaux, l'assemblée a voté une motion de soutien concernant le SMEG. Elle a également approuvé deux conventions importantes : l'une avec un berger pour la gestion des espaces naturels, et l'autre avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour la période 2026-2030, assurant ainsi la continuité des actions sociales sur le territoire communal.

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