Ce dimanche, près de 78 000 « grands électeurs » sont appelés aux urnes pour élire 170 sénateurs. Le scrutin se déroule de 8 h 30 à 17 h 30. Mais pour ces électeurs particuliers, le vote n'est pas seulement un droit : c'est une obligation. S'ils ne se déplacent pas sans motif valable, ils s'exposent à une amende de 100 euros, conformément à l'article L. 318 du code électoral.
Une obligation légale pour les élus
Les députés, sénateurs, conseillers régionaux, départementaux et municipaux composent le collège électoral chargé de renouveler la moitié du Sénat, comme cela se fait tous les trois ans. L'article L. 318 du code électoral est sans ambiguïté : « Tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part au scrutin, sera condamné à une amende de 100 euros par le tribunal judiciaire du chef-lieu, sur les réquisitions du ministère public. »
Cette disposition vise à garantir la tenue effective du scrutin et à éviter que des sièges restent vacants faute de votants. Elle s'applique à tous les membres du collège, quel que soit leur niveau de mandat.
Quelles excuses sont acceptées ?
Selon une note de l'AMF (Association des Maires de France) sur l'organisation des élections sénatoriales, la raison invoquée pour rester à la maison doit être sérieuse et surtout justifiée. Sont considérées comme « empêchement majeur » les obligations résultant « d'une obligation professionnelle, d'un handicap, d'une raison de santé, de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme ».
La note précise que ces excuses doivent absolument être justifiées pour éviter de payer l'amende de 100 euros. En cas d'empêchement légitime, le grand électeur peut être remplacé par son délégué suppléant. Si ce dernier, « dûment averti en temps utile, n'a pas pris part aux opérations de vote », il s'expose à « la même peine appliquée dans les mêmes conditions ».
Des cas particuliers prévus par la loi
Les grands électeurs en détention provisoire ou purgeant une peine doivent également voter, à moins que leur condamnation ne les prive du droit de vote. Cette règle s'applique indépendamment de la nature de la peine, sauf disposition contraire du jugement.
En Occitanie, les électeurs de la Lozère et des Pyrénées-Orientales sont appelés aux urnes ce dimanche. Les résultats de ces deux départements seront scrutés de près, dans un contexte de renouvellement partiel du Sénat.
