Ce dimanche 27 septembre, les grands électeurs votent pour le renouvellement partiel du Sénat. L'avocate héraultaise Hélène Bras, dans notre espace Lignes ouvertes, s'interroge sur cette institution qui n'a jamais été réformée, alors même qu'elle est loin de correspondre aux canons actuels de la démocratie.
Une élection à bas bruit, loin des électeurs
Si septembre est le mois des vendanges et de l'ouverture de la chasse, septembre 2026 est celui de la campagne électorale pour l'élection de 178 sénateurs. Mais cette chasse aux grands électeurs en vue de récolter leur suffrage a lieu à bas bruit, car les électeurs ordinaires ne sont pas conviés à ce rendez-vous démocratique.
Hélène Bras rappelle que Lionel Jospin, alors Premier ministre, qualifiait en 1998 le Sénat d'« anomalie parmi les démocraties ». Si le Sénat compose le Parlement avec l'Assemblée nationale, il demeure une énigme institutionnelle qui a traversé la Ve République, sans jamais avoir été réformé.
Une représentation floue et une prime à la ruralité
La longévité du Sénat résulte de sa capacité de résistance au changement, puisque chaque tentative visant à le remettre en cause a échoué. Selon la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, il ne représente donc pas la population. Pour autant, les Français de l'étranger bénéficient d'un régime dérogatoire, puisqu'ils sont représentés par des sénateurs sans qu'existent des collectivités territoriales à l'étranger.
Autre flou : les sénateurs sont élus non par des collectivités territoriales mais par des élus pris individuellement, de sorte qu'ils sont avant tout des élus d'élus, et non des représentants d'un territoire. De plus, certains départements très peuplés élisent proportionnellement moins de sénateurs que certains départements ruraux, lesquels sont ainsi surreprésentés.
Une stabilité remarquable et des pouvoirs méconnus
Couplée à un renouvellement partiel tous les six ans, cette inégale répartition donnant une prime à la ruralité est certainement une des raisons pour lesquelles le Sénat a connu une remarquable stabilité : en près de 70 ans, il n'a eu que six présidents (contre 15 pour l'Assemblée nationale dont une présidente), tous élus sans véritable affrontement politique.
Le Sénat occupe la deuxième place dans l'ordre protocolaire républicain, alors même que les Français ignorent souvent son nom et connaissent mal ses pouvoirs. Cette continuité se retrouve dans le rôle conféré au Sénat par la Constitution, puisqu'il ne peut pas être dissous par le président de la République, à la différence de l'Assemblée nationale. En contrepartie, le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement, contrairement aux députés.
En cas de vacance de la présidence de la République, les fonctions du président de la République sont provisoirement exercées par le président du Sénat, comme en 1969 et 1974. De ce fait, ce dernier occupe la deuxième place dans l'ordre protocolaire républicain, alors même que les Français ignorent souvent son nom et connaissent mal les pouvoirs du Sénat.
Un échec retentissant en 1969
L'échec le plus éclatant d'une tentative de réforme eut lieu en 1969. La réforme voulue par le Président de la République devait aboutir à la fusion du Sénat avec le conseil économique et social et devait lui faire perdre sa compétence législative directe. Son rejet par référendum a conduit le général de Gaulle à démissionner. Le Sénat paraît donc bien être insubmersible.
En sera-t-il de même en cas d'élection à la présidence de la République d'un candidat opposé à l'organisation actuelle des pouvoirs publics ? L'avenir le dira.
