Le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi 14 août, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure phare du gouvernement et d'Emmanuel Macron. Les Sages ont estimé que cette disposition porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication des mineurs.
Une décision attendue sur l'article 1er de la loi
Saisi uniquement sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, le Conseil constitutionnel a jugé que cette interdiction « porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d'expression et de communication des moins de 15 ans. Cette décision constitue un camouflet pour l'exécutif, qui avait prévu l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er septembre.
Le téléphone portable au lycée épargné
Le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'interdiction du téléphone portable au lycée, également prévue dans le même texte de loi à partir du 1er septembre, car il n'a été saisi que sur l'article 1er. Cette mesure reste donc en vigueur. Plus d'informations suivront dans les prochaines heures.
