La rapporteure publique du tribunal administratif de Nîmes a conclu, jeudi 1er octobre, au rejet de la requête déposée par le Rassemblement national contre les résultats des élections municipales de mars dernier. Le tribunal rendra sa décision dans un délai d'environ quinze jours.
Des irrégularités sans conséquence sur le résultat
Les représentants du Rassemblement national, dont Julien Sanchez, contestaient la victoire de la liste d'Union à Gauche de Vincent Bouget, arrivée en tête avec 40,97 % des voix exprimées. La liste de Julien Sanchez avait obtenu 37,52 % des suffrages, se classant deuxième. Le parti avait déposé un recours en annulation des élections.
Lors de l'audience, la rapporteure publique a estimé que « seuls six votes étaient irréguliers », ce qui ne modifie pas l'issue du scrutin. Elle a également relevé que les erreurs d'émargement constatées n'avaient pas eu de conséquence sur les résultats. Concernant un bureau de vote où des bulletins au nom de Julien Sanchez avaient été placés à l'envers, ils avaient été immédiatement remis à l'endroit après signalement.
Le mail de Paloma jugé sans incidence
Le RN avait également mis en avant un courriel envoyé par la salle de concert Paloma le 18 mars 2026, avant la clôture de la campagne. La rapporteure a considéré qu'aucune démonstration n'avait été faite par le candidat de l'incidence de ces messages sur les résultats. Elle a ajouté que Julien Sanchez avait lui-même eu recours publiquement au soutien de Simon Casas, directeur des arènes de Nîmes, dans le domaine culturel. Les incidents soulevés par la liste RN dans trois tracts n'avaient pas, selon elle, faussé la sincérité du scrutin.
L'avocate du RN, Me Rosso, a contesté ces conclusions. « Il y a eu des tracts relevant de l'injure, la veille de l'élection. Cela a eu un impact sur la sincérité du scrutin », a-t-elle affirmé.
La charge de la preuve au cœur du débat
Me Adil Abdellaoui, avocat de Vincent Bouget, maire de Nîmes, a balayé ces griefs. « Monsieur Sanchez ne procède que par affirmation et s'exonère de la charge de la preuve. On se moque de la démonstration. Il n'y a aucune démonstration que ces messages ont eu une influence déterminante sur le scrutin », a-t-il déclaré. Il a notamment souligné que le mail cité par le RN était adressé à un seul destinataire, le directeur du maire sortant Jean-Paul Fournier, et non à des dizaines de milliers d'abonnés comme le prétendait Julien Sanchez.
Le tribunal administratif de Nîmes rendra sa décision d'ici une quinzaine de jours.
