Le tribunal administratif de Nice a rejeté les recours déposés par les candidats vaincus aux élections municipales de Roubion et Gilette. Dans un communiqué de presse, la juridiction a expliqué que les allégations des protestataires n'étaient pas suffisantes pour révéler des manœuvres de nature à fausser les résultats.
Détails des résultats
À Gilette, la liste conduite par Patricia Demas a obtenu 474 voix, soit 50,59 % des suffrages exprimés, devançant de onze voix la liste menée par Julien Ferran. Ce dernier et ses colistiers ont contesté ces résultats, notamment au motif que plusieurs électeurs ne remplissaient pas les conditions pour être inscrits sur les listes électorales de la commune.
À Roubion, la liste conduite par Catherine Benzi a obtenu 93 voix, soit 53,14 % des suffrages exprimés, devançant également de onze voix la liste concurrente menée par Stéphane Erhart. Ce dernier a contesté ces résultats, invoquant également des inscriptions erronées sur les listes électorales.
Décision du tribunal
Par deux jugements rendus ce jour, le tribunal rejette ces protestations après avoir écarté les critiques des requérants, en particulier celles portant sur la régularité des listes électorales. Il rappelle que la contestation de l'inscription d'un électeur relève de la compétence du juge judiciaire. Lorsqu'une élection est contestée devant le juge administratif, celui-ci vérifie la régularité et la sincérité du scrutin au regard de la liste électorale telle qu'elle était établie le jour du vote, sauf en cas de manœuvre de nature à fausser les résultats. En l'espèce, le tribunal a estimé que les allégations des protestataires n'étaient pas suffisantes pour établir l'existence de telles manœuvres.
