À la suite des élections municipales du 15 mars dernier, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de Mons a adopté son règlement intérieur. Ce document définit les modalités de fonctionnement de l'assemblée et garantit le bon déroulement des séances. La délibération a été adoptée par 17 voix pour et 1 abstention.
Désignation d'un correspondant Défense
Le conseil municipal a ensuite procédé à la désignation d'un correspondant Défense, interlocuteur privilégié des autorités militaires et des services de l'État. Sa mission porte sur les questions relatives à la défense, à la citoyenneté et au lien entre les forces armées et la Nation. Patrick Lecomte a été désigné pour assurer cette fonction.
Révision des tarifs des services périscolaires
Les élus ont proposé de revoir les tarifs des services périscolaires du groupe scolaire. Cette révision est justifiée par plusieurs facteurs : l'augmentation des coûts liés au prestataire de restauration scolaire, la hausse générale des charges de fonctionnement, ainsi que la volonté de maintenir un service de qualité tout en préservant l'équilibre financier du budget communal. Les nouveaux tarifs sont les suivants :
- Restauration scolaire : 4,50 € pour les enfants domiciliés sur la commune et 6,50 € pour les enfants hors commune.
- Garderie : 1 € par heure pour les enfants de la commune et 1,50 € par heure pour les enfants hors commune.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
Motion relative aux manifestations taurines
Le conseil municipal a adopté une motion visant à clarifier la responsabilité juridique et à préserver la couverture assurantielle des manifestations taurines de traditions locales. Cette motion n'entraîne aucun engagement financier pour la commune.
Frais de déplacement des agents et des élus
Il est proposé de réviser les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents communaux ainsi que des élus dans le cadre de leurs fonctions.
Recrutement des agents contractuels
Présentée par Lolita Arrighi, cette proposition vise à permettre le recrutement d'agents contractuels afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Cette mesure offrirait à la commune la souplesse nécessaire pour recruter, lorsque cela s'avère indispensable, des agents sur des emplois non permanents, dans le respect du statut de la fonction publique territoriale. Il est précisé que cette délibération n'entraîne aucun recrutement immédiat.
Cession de terrains à la commune
Michel Roux cède à la commune, pour l'euro symbolique, une parcelle afin de garantir la libre circulation des riverains sur le chemin de Rouvière Meillasse et d'assurer la continuité du chemin communal desservant plusieurs parcelles privées.
Laurent Insalaco cède également un terrain à la commune pour l'euro symbolique. Cette acquisition permettra de créer des places de stationnement supplémentaires sur la placette de Célas et de mettre en place un arrêt minute destiné aux clients de la boulangerie.
