La députée UDR de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, Christelle d’Intorni, a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à renforcer la prévention des incendies de forêt, à accroître la responsabilité des auteurs de départs de feu et à octroyer de nouveaux moyens de lutte aux acteurs locaux et aux collectivités. Le texte, présenté le 19 août 2026, intervient alors que la menace des feux de forêt est devenue permanente, notamment dans les Alpes-Maritimes et le Var.
Des sanctions renforcées contre les jets de mégots
Partant du constat que « près de neuf feux sur dix sont d'origine humaine », selon la députée, la proposition de loi cible en premier lieu les jets de mégots depuis les véhicules en zone exposée. Le texte prévoit une amende de 7 500 euros, le retrait de trois points sur le permis de conduire, une suspension possible du permis, ainsi qu'un stage de sensibilisation obligatoire.
Pour les périodes à risque, le texte donne la possibilité au maire ou au préfet de rendre obligatoire « un dispositif portable de collecte et d'extinction des mégots ».
Plus de pouvoirs pour les maires face aux terrains non entretenus
Le volet préventif de la proposition s'attaque à la question du débroussaillage des parcelles. Christelle d’Intorni, ancienne maire de Rimplas, souhaite conférer aux maires davantage de pouvoirs face aux terrains non entretenus. Le texte prévoit des procédures d'exécution d'office, des sanctions financières sous forme d'amendes administratives ou d'astreintes, et des dispositions renforcées à l'encontre des récidivistes.
« Les maires doivent pouvoir agir avant les flammes, et non compter les cendres après l'incendie », explique Christelle d’Intorni.
La proposition vise également à protéger les propriétaires respectueux de la réglementation contre les carences de leur voisinage. Dans le cadre des transactions immobilières, le texte souhaite la mise en place d'« une attestation de conformité du débroussaillement ».
Frais de secours imputés aux auteurs et mesures pour les pompiers
Sur le plan financier et opérationnel, la députée UDR veut imputer les frais de secours aux auteurs d'incendies. « Quand l'imprudence ou la volonté criminelle détruit un territoire, la collectivité ne doit pas être seule à payer », argumente-t-elle.
Enfin, la proposition de loi comporte deux mesures d'appui aux pompiers : la mobilisation des piscines privées grâce à des équipements de puisage, et la création d'une réserve nationale d'appui dédiée aux services d'incendie et de secours.
