Les députés de La France insoumise (LFI) ont déposé, jeudi, un recours devant le Conseil constitutionnel contre la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, définitivement adoptée mardi par le Parlement. Ils estiment que ce texte porte atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et de communication ainsi que le droit au respect de la vie privée, protégés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
Un espace essentiel pour les jeunes
Dans leur recours, les élus font valoir que « les réseaux sociaux constituent aujourd’hui, notamment pour les plus jeunes, un espace essentiel d’exercice de la liberté d’expression, de participation au débat public, d’accès à l’information, de socialisation et d’engagement citoyen ». Ils jugent également que « le caractère général et absolu de l’interdiction est à lui seul, de nature à caractériser son inconstitutionnalité », estimant que toutes les plateformes ne présentent pas les mêmes risques pour les mineurs.
La question du contrôle de l’âge
Les députés insoumis reconnaissent que « la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant est une exigence constitutionnelle », mais considèrent qu’elle doit « être conciliée avec ses autres droits fondamentaux ». Ils contestent aussi le contrôle de l’âge, estimant qu’il obligerait de nombreux utilisateurs, y compris majeurs, à justifier leur identité ou leur âge, tout en reprochant au législateur de ne pas avoir encadré les modalités de vérification et de protection des données.
Un second recours sur la loi montagne
LFI a aussi déposé jeudi, avec les députés écologistes, un second recours contre plusieurs dispositions de la proposition de loi sur la montagne, adoptée mardi. Les élus contestent notamment la mesure facilitant le développement d’ouvrages de stockage de l’eau, qu’ils jugent contraire au droit « de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » ainsi qu’au principe selon lequel « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ».
