Justice confirme la victoire de Boccaletti à Six-Fours
Justice confirme la victoire de Boccaletti à Six-Fours

Le tribunal administratif de Toulon a rejeté, ce vendredi 11 septembre 2026, les recours déposés contre les résultats des élections municipales de Six-Fours, confirmant ainsi la victoire du député Rassemblement national Frédéric Boccaletti. Les deux requêtes, émanant de la liste de gauche et de celle du maire sortant Jean-Sébastien Vialatte, ont été déboutées, seule une modification mineure du score ayant été actée.

Une décision attendue après les conclusions du rapporteur public

Lors de l'audience tenue une semaine plus tôt, le rapporteur public n'avait pas demandé l'annulation des résultats, mais proposé la réintégration de trois bulletins déclarés nuls au bénéfice de la liste de Jean-Sébastien Vialatte. Ces bulletins, comportant des traces d'encre ou des déchirures, ont été validés par le tribunal, portant le score de la liste « Six-Fours la ville qui gagne » de 9 419 à 9 422 voix. Cette rectification reste sans conséquence sur le résultat final, la liste de Frédéric Boccaletti ayant obtenu 9 440 voix.

Dans une réaction transmise à la presse, Frédéric Boccaletti s'est dit « réjouir des décisions rendues par le tribunal administratif, qui rejette les protestations et confirme le résultat issu des urnes ». Il a ajouté : « J'avais confiance en la justice, notamment après les conclusions du rapporteur public exposées la semaine dernière. Malgré les racontars diffusés par l'opposition, nous étions sereins : nous n'avions pas organisé le scrutin et aucune manœuvre ne pouvait être sérieusement reprochée à notre équipe. »

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Les requérants prennent acte, l'appel reste possible

Les requérants disposent désormais d'un délai d'un mois pour faire appel devant le Conseil d'État. L'équipe de l'ancien maire a indiqué, dans un communiqué, « prendre acte de la décision », tout en justifiant la procédure : « Nous avions engagé cette procédure par conviction, au regard d'un écart de voix extrêmement faible et d'éléments qui nous paraissaient sérieux. Le tribunal en a jugé autrement sur le fond, et il n'appartient qu'à lui de trancher ce type de contestation. »

De son côté, Philippe Comani, représentant la liste de gauche, a également indiqué prendre « acte de la décision » et se donner « le temps de la réflexion pour étudier les conditions d'un appel », tout en soulignant les risques financiers : « si rejet il y a, il pourrait y avoir des frais de justice à régler aux parties adverses alors que, contrairement aux deux autres candidats, qui ont utilisé leurs moyens de député et de maire pour faire campagne, nous, nous n'avons pas de tels moyens ».

Un calendrier politique sous tension

Si un appel était interjeté, Frédéric Boccaletti pourrait conserver son siège de député jusqu'à la décision du Conseil d'État, qui dispose de six mois pour répondre, soit potentiellement en avril 2027, en pleine élection présidentielle (le premier tour est fixé au 18 avril). Le Conseil d'État pourrait alors décider de différer sa décision de quelques mois supplémentaires.

En l'absence d'appel, le député a annoncé qu'il démissionnerait de son mandat parlementaire. « Je vais laisser passer le délai d'appel des requérants, ce qui nous mènera au 11 octobre, puis j'aurai un mois pour signifier la démission de mon mandat de député, ce qui nous conduira au 11 novembre », a-t-il précisé. Sa suppléante, Isabelle Delyon, également deuxième adjointe au maire de La Seyne, serait alors appelée à siéger à l'Assemblée nationale, mais seulement pour une durée de quatre mois, de novembre à mars, des élections législatives devant être organisées après la présidentielle.

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