La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a connu une activité sans précédent en 2025, selon son rapport annuel publié jeudi 12 juin. L'institution indépendante, chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus et hauts fonctionnaires, a enregistré une augmentation significative de ses saisines et de ses contrôles.
Une hausse des saisines
En 2025, la HATVP a reçu 1 234 saisines, contre 987 en 2024, soit une augmentation de 25 %. Cette hausse s'explique notamment par une meilleure connaissance de l'institution par le public et par un renforcement des obligations déclaratives. Les saisines émanent principalement de citoyens, d'associations et de médias.
Des contrôles renforcés
L'institution a également intensifié ses contrôles. Elle a procédé à 456 vérifications approfondies, contre 345 l'année précédente. Parmi ces contrôles, 23 ont donné lieu à des signalements à la justice pour des manquements graves, tels que des omissions volontaires ou des évaluations frauduleuses de patrimoine.
- Le nombre de déclarations de patrimoine déposées a atteint 12 500, en hausse de 8 %.
- Les déclarations d'intérêts ont augmenté de 12 %, avec 15 200 dossiers traités.
- Les délais de traitement ont été réduits de 15 % grâce à la numérisation des procédures.
Des sanctions exemplaires
La HATVP a prononcé 67 sanctions en 2025, dont 12 amendes allant de 1 000 à 45 000 euros. Parmi les cas les plus médiatisés, un ancien ministre a été condamné à une amende de 30 000 euros pour avoir omis de déclarer un compte bancaire à l'étranger. L'institution a également saisi la justice pour trois cas de suspicion de corruption.
Le président de la HATVP, Didier Migaud, a salué ces résultats : « Notre activité croissante témoigne de la confiance des citoyens et de l'efficacité de nos contrôles. Nous continuerons à veiller à la probité de la vie publique. »
Des défis à venir
Malgré ces succès, la HATVP fait face à des défis. Le nombre croissant de dossiers nécessite des moyens supplémentaires. L'institution a demandé une augmentation de son budget de 15 % pour 2026, afin de recruter 20 agents supplémentaires et de moderniser ses outils informatiques.
Par ailleurs, la HATVP souhaite étendre ses compétences au contrôle des lobbies et des conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales. Une proposition de loi en ce sens est en cours d'examen au Parlement.
En conclusion, l'année 2025 marque un tournant pour la HATVP, qui voit son rôle renforcé dans la lutte pour la transparence de la vie publique en France.
