Tribunal annule élection des adjoints à Fabrègues pour non-respect de la parité
Fabrègues : élection des adjoints annulée pour défaut de parité

À Fabrègues, le tribunal administratif a annulé l'élection des adjoints au maire, Jacques Martinier, réélu en mars dernier. La raison : la liste des adjoints ne respectait pas la parité homme-femme imposée par la loi. Les électeurs ne seront pas rappelés aux urnes, mais le conseil municipal devra procéder à un nouveau vote pour désigner les sept adjoints.

Une saisine de la préfète

La préfète de l'Hérault a saisi le tribunal administratif après avoir constaté que les deux derniers postes d'adjoints sur sept étaient attribués à des femmes. Or, la loi stipule que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et que la liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Décision du tribunal

Le tribunal a donc annulé l'élection du 21 mars des sept adjoints fabrèguois. L'équipe municipale doit désormais constituer et élire une nouvelle liste respectant la parité jusqu'au bout.

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Cette décision intervient alors que Jacques Martinier était le seul candidat en lice lors des élections municipales de mars dernier. Il devra donc revoir la composition de son équipe pour se conformer à la loi.

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