Une mission parlementaire composée de députés et de sénateurs a rendu public, mercredi 22 juillet 2026, un rapport appelant à un effort « équitable et proportionné » des collectivités locales dans la réduction du déficit public. Alors que l'État cherche à maîtriser ses finances, le document insiste sur la nécessité de ne pas stigmatiser les collectivités, souvent pointées du doigt pour leurs dépenses.
Un constat partagé sur les finances locales
Le rapport souligne que les collectivités locales contribuent déjà de manière significative à l'effort de redressement des comptes publics. Selon les données citées, leur déficit cumulé a été réduit de 3,5 milliards d'euros entre 2022 et 2025, passant de 9,2 à 5,7 milliards d'euros. Cependant, la mission estime qu'un effort supplémentaire est nécessaire pour atteindre les objectifs de la trajectoire des finances publiques.
« Il ne s'agit pas de demander un sacrifice disproportionné aux collectivités, mais de répartir l'effort de manière juste, en tenant compte de leurs capacités financières respectives », a déclaré le rapporteur général, député (LREM) Jean Dupont. La mission recommande notamment de revoir les critères de répartition des dotations de l'État et de renforcer la péréquation entre collectivités riches et pauvres.
Des propositions concrètes pour un effort équitable
Parmi les mesures phares, le rapport préconise une modulation des aides en fonction de la situation financière de chaque collectivité, avec un objectif d'économie de 1,2 milliard d'euros par an à partir de 2028. Il suggère également de plafonner la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,5 % par an, hors inflation, pour les collectivités les plus dépensières.
« Nous voulons éviter les coupes aveugles qui pénaliseraient les services publics locaux », a précisé le sénateur (LR) Marie Martin, co-rapporteure. La mission propose aussi de créer un fonds de soutien aux collectivités en difficulté, doté de 500 millions d'euros, pour accompagner les transitions nécessaires.
Réactions mitigées des associations d'élus
Les associations représentant les collectivités locales ont accueilli le rapport avec prudence. L'Association des maires de France (AMF) a salué la volonté de dialogue mais a mis en garde contre toute nouvelle contrainte. « Les collectivités ne sont pas les seules responsables du déficit. L'État doit aussi montrer l'exemple », a réagi son président, François Baroin.
De son côté, l'Assemblée des départements de France (ADF) a estimé que l'effort demandé était « acceptable à condition qu'il soit accompagné de garanties sur l'autonomie fiscale des collectivités ». La mission parlementaire doit maintenant présenter ses conclusions au gouvernement, qui devrait s'en inspirer pour le projet de loi de finances 2027.
