Nous ne sommes qu’en juin, mais le sujet du budget commence déjà à agiter la sphère politique. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, plaide dans une interview à La Provence publiée ce samedi pour que le budget 2027 soit « adopté rapidement à l’aide d’un 49.3 », à l’heure où on a « tous besoin de perspective et de stabilité ».
Un appel à la stabilité fiscale
« À neuf mois d’une présidentielle avec un Parlement qui n’a aucune majorité, on a déjà besoin d’assurer un budget. Je plaide pour qu’il soit sobre et technique, raisonnable et qu’il soit adopté rapidement à l’aide d’un 49.3. On a aussi besoin d’une stabilité fiscale des entreprises », déclare la députée Renaissance au quotidien régional.
Rétropédalage sur le 49.3 pour le budget 2026
L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité devant l’Assemblée. Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’était engagé l’an dernier à y renoncer, dans le cadre de ses discussions avec le PS, avant de se résoudre à l’utiliser en janvier pour le budget de l’État. Le PS ne l’avait pas censuré, permettant l’adoption du budget et la survie de son gouvernement.
Les scénarios possibles pour le budget 2027
En l’absence de majorité pour voter son budget 2027, trois scénarios s’ouvrent de nouveau pour le gouvernement : le 49.3, les ordonnances budgétaires si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les délais prévus, et la loi spéciale, qui reconduirait les recettes de l’année précédente jusqu’à la présidentielle. Cette dernière n’a clairement pas les faveurs du gouvernement, le ministre des Comptes publics David Amiel ayant estimé que ce « serait une grave mise en danger » du pays.
Une « stabilité minimale » pour Hollande
Quant aux ordonnances, qui permettent au gouvernement de faire passer son budget sans même engager sa responsabilité, des voix se sont élevées, notamment au PS, pour s’alarmer d’un « précédent affreux juste avant la présidentielle de 2027 ». Le risque serait élevé que le gouvernement soit renversé ensuite, même si le budget était effectivement promulgué.
L’ancien président de la République François Hollande s’était prononcé mi-avril pour un 49.3 au terme d’une « courte discussion budgétaire », permettant une « stabilité minimale » à défaut d’autoriser des « réformes structurelles ».
