Annulation de l'élection de deux élus de l'agglomération de Grasse pour une erreur administrative
Annulation de l'élection de deux élus à Grasse

Le tribunal administratif de Nice a annulé, mardi 16 juin, l'élection de deux conseillers communautaires de l'agglomération du Pays de Grasse, Mathieu Panciatici et Patrice Anacario, au profit de deux candidats de la liste de la maire de Peymeinade, Brigitte Vidal. Cette décision fait suite à un recours du préfet des Alpes-Maritimes, qui avait relevé une irrégularité dans la répartition des sièges.

Une erreur de procédure

Lors des élections municipales des 15 et 22 mars, cinq candidats avaient été élus pour représenter Peymeinade à l'agglomération : Brigitte Vidal (liste « Ensemble, retrouvons Peymeinade », 52,85 % des voix), Cédric Baschiera et Anne-Laure Tilli Degl'innocenti (même liste), Mathieu Panciatici (liste « Une voix nouvelle pour Peymeinade », 25,63 %) et Patrice Anacario (liste « A l'unisson pour Peymeinade », 21,52 %).

Le préfet a estimé que cette répartition n'était pas conforme à l'article L. 262 du Code électoral, qui fixe les règles de proportionnalité. Le tribunal lui a donné raison, annulant l'élection de Panciatici et Anacario et proclamant à leur place Amavet Longo et Di Santo, tous deux issus de la liste de Brigitte Vidal.

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Une décision sans surprise

Cette annulation était attendue, car il s'agissait d'une simple erreur administrative. Le tribunal a précisé dans un communiqué que le déféré préfectoral a été accepté et que les nouveaux élus sont désormais en fonction. Cette affaire n'a pas eu de conséquences majeures sur le fonctionnement de l'agglomération.

Brigitte Vidal, nouvelle maire de Peymeinade, voit ainsi sa représentation renforcée au sein de l'intercommunalité. De leur côté, Mathieu Panciatici et Patrice Anacario perdent leur siège, mais restent élus municipaux dans leurs listes respectives.

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