L'Union européenne lance l'application provisoire de l'accord Mercosur, une annonce controversée
Difficile d'imaginer un moment plus délicat pour faire cette annonce. Alors que le Salon de l'Agriculture bat son plein, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, vendredi 27 février, que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et les pays du Mercosur serait appliqué à titre provisoire, avant même sa ratification complète. Après plus de vingt-cinq ans de négociations et une signature officielle en janvier, ce traité commercial entre ainsi dans sa phase opérationnelle, suscitant une tempête de critiques en France.
Un accord historique mais contesté
Négocié avec le Brésil, l'Argentine, le Paraguay, l'Uruguay et la Bolivie, l'accord est présenté par Bruxelles comme un levier économique et géopolitique majeur pour l'UE. Il concerne 780 millions de consommateurs et représente entre 40 et 45 milliards d'euros d'échanges annuels, ce qui en fait le plus grand traité commercial jamais signé par l'UE. Pourtant, il cristallise les inquiétudes du monde agricole, des écologistes et de l'ensemble de la classe politique française.
En réaction à l'annonce de Mme von der Leyen, Emmanuel Macron a dénoncé une mauvaise surprise, tandis que la ministre de l'agriculture, Annie Genevard, dit regretter une décision très préjudiciable, prise au mépris du respect qui aurait dû prévaloir de la décision du Parlement européen.
Les points clés de l'accord et les raisons de l'opposition
L'accord comprend plusieurs mesures visant à faciliter le commerce entre les deux zones :
- La suppression progressive de la quasi-totalité des droits de douane.
- La protection contre l'imitation de 344 produits européens, comme le roquefort, le comté ou le champagne.
- L'ouverture de nouveaux quotas d'importation en Europe, notamment pour la viande bovine sud-américaine (99 000 tonnes par an).
En France, l'opposition est quasi généralisée, de la gauche radicale à l'extrême droite, et inclut les principaux syndicats agricoles. Les critiques portent sur :
- Le risque d'une arrivée massive de denrées sud-américaines, perçue comme une concurrence déloyale pour les filières agricoles françaises.
- Les écarts de normes sanitaires et environnementales, avec des produits moins chers mais potentiellement moins sûrs.
- Les impacts écologiques, comme l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et la déforestation de l'Amazonie.
La position française et les enjeux juridiques
Emmanuel Macron, initialement favorable en 2019, a changé de position après les incendies en Amazonie, retirant le soutien français. Paris a plaidé pour des clauses miroirs et un durcissement des sauvegardes, mais les négociations ont abouti à un taux moins exigeant de 8% pour activer les clauses de protection.
L'application provisoire, activée via l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'UE, permet de mettre en œuvre les dispositions commerciales sans attendre la ratification complète. Cependant, la France ne peut pas refuser seule d'appliquer l'accord, car la politique commerciale relève de la compétence exclusive de l'UE.
La légalité de la procédure est contestée, avec un recours devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) par le Parlement européen, ce qui pourrait retarder ou fragiliser la ratification. L'accord a été scindé en deux textes, avec des modalités d'approbation différentes, suscitant un débat juridique intense.
Perspectives et implications
L'application provisoire n'est pas inhabituelle, comme le montre le CETA avec le Canada, appliqué depuis 2017. Pour l'UE, cet accord vise à diversifier ses débouchés face aux tensions avec les États-Unis et la Chine. Pour la France, il représente un défi majeur pour son agriculture et ses standards environnementaux.
Le Parlement européen devra encore se prononcer, et un rejet pourrait interrompre l'application. En attendant, les dispositions commerciales commenceront bientôt à s'appliquer, y compris en France, alimentant les tensions politiques et sociales.
