Le député niçois Bernard Chaix, membre de l’UDR, le parti fondé par Éric Ciotti, a déposé une proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac ». Ce texte reprend des mesures qui avaient été votées par le Parlement dans le cadre de la loi Ripost mais qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. Le problème ne venait pas du fond mais de la forme : ces mesures avaient été introduites au cours de l’examen du texte alors qu’elles étaient sans lien avec le projet de loi initial.
Des peines alourdies contre la vente à la sauvette et la contrebande
Bernard Chaix a décidé de les réintroduire dans une nouvelle proposition de loi « afin que le Parlement puisse de nouveau se prononcer ». Le texte vise à lutter plus fermement contre le trafic de tabac. Il prévoit de porter à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende les peines encourues en cas de vente à la sauvette lorsqu’elles concernent des produits du tabac.
Les peines visant notamment la contrebande et plusieurs formes de commerce frauduleux de tabac passeraient de trois à cinq ans d’emprisonnement. Enfin, le texte renforce les sanctions contre la contrefaçon et vise expressément les produits du tabac manufacturé parmi les marchandises dangereuses pour la santé, avec une peine pouvant atteindre dix ans d’emprisonnement.
Le soutien affiché aux buralistes
« Je suis régulièrement au contact des buralistes, qui subissent à la fois la baisse des volumes, la concurrence transfrontalière et celle du marché clandestin », explique Bernard Chaix. Il estime qu’on « ne peut pas demander toujours plus à ceux qui respectent les règles et laisser prospérer ceux qui les contournent. Quand un buraliste perd un client au profit du marché noir, la santé publique ne gagne rien : seuls les trafiquants gagnent. »
Cette initiative intervient alors que le commerce illicite du tabac reste une préoccupation majeure pour les débitants de tabac, confrontés à une concurrence accrue. La proposition de loi devra désormais être examinée par le Parlement, qui devra se prononcer sur ce texte.
