Ce lundi 21 septembre, l'ancien maire de Sète, François Commeinhes, comparaît devant le tribunal correctionnel de Montpellier, cité directement par 160 parties civiles, pour tentative d'escroquerie et prise illégale d'intérêt en lien avec le chantier controversé du parking Aristide-Briand. L'audience, qui s'ouvre un an et demi après le dépôt des dossiers des plaignants, doit examiner les griefs portés contre l'élu, Christophe Clair, directeur de la SPLBT, et quatre entités morales.
Une procédure de citation directe
La citation directe, procédure pénale payante sans enquête de police ni juge d'instruction, permet aux parties civiles de poursuivre certaines infractions, à charge pour elles de prouver leur existence. Les plaignants, majoritairement adhérents de l'association Bancs publics, tenteront de convaincre les juges des multiples infractions reprochées aux mis en cause dans le cadre du chantier du parking souterrain de la place Aristide-Briand, qui a défrayé la chronique pendant six ans.
François Commeinhes et Christophe Clair sont soupçonnés de tentative d'escroquerie et de prise illégale d'intérêt. L'ancien maire se voit aussi reprocher une abstention volontaire de mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes, ainsi que des menaces de mort réitérées, notamment des propos prononcés en conseil municipal le 18 décembre 2023 : « Il faut les exterminer ces gens-là », évoquant les manifestants contre le parking. La commune et la SPLBT sont également mises en cause pour tentative d'escroquerie, tandis que les bureaux d'études ABE Sol et Antea France sont accusés de faux en écriture.
La protection fonctionnelle contestée
François Commeinhes, déchu de ses droits civiques dans le cadre de sa condamnation pour détournements de fonds publics en 2025, s'est vu accorder la protection fonctionnelle par la Ville de Sète, ce qui a suscité une vive contestation des parties civiles. L'avocat de Bancs publics avait alors appelé au préfet, estimant que le fonctionnaire, privé de ses droits civiques par décision pénale définitive, « doit être radié immédiatement des cadres de la fonction publique » et n'était pas éligible à la prise en charge de sa défense par la Ville.
Le 24 juillet, le groupe Nouvelles pages a saisi le contrôle de légalité de la préfecture sur la délibération votée le 22 juin. La préfecture a rendu sa décision le 21 août, demandant à la collectivité de revoir sa copie. Elle estime que les poursuites pour prise illégale d'intérêt, tentative d'escroquerie et abstention volontaire de mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes pouvaient bénéficier du paiement de l'avocat de l'ancien maire par la collectivité, mais que celle sur les menaces de mort réitérées n'avait pas de lien avec la fonction de maire et pouvait être imputée à la personne de François Commeinhes. L'actuelle municipalité doit donc reformuler sa délibération et la soumettre à un nouveau vote lundi soir après l'audience.
Un procès d'une dimension peu habituelle
Le procès, d'une dimension peu habituelle par le nombre de parties civiles, exige une logistique particulière du tribunal, qui a dédié une salle à cette affaire. Les plaignants, qui se sont largement impliqués pour faire aboutir cette procédure (une assignation à 200 € par personne a été fixée par la justice), plaideront par le biais de leur avocat Stéphane Fernandez, qui dénonce « un écocide » dans le cadre de ce chantier. Me David Mendel, aux intérêts de l'ancien maire notamment, estime depuis le départ que les poursuites revêtent « un caractère abusif », « pour faire le buzz ». En cas de relaxe, les parties civiles s'exposent au paiement de dommages et intérêts.
