La plateforme de paris prédictifs Polymarket a annoncé, vendredi 21 août, avoir saisi la justice pour contester son interdiction en France. L'entreprise, basée aux États-Unis, estime que cette mesure, prise par l'Autorité nationale des jeux (ANJ), est disproportionnée au regard de la liberté d'entreprendre garantie par le droit européen.
Une interdiction contestée devant les tribunaux
Polymarket, qui permet aux utilisateurs de parier sur l'issue d'événements politiques, économiques ou sportifs, a été interdite en France en raison de son offre considérée comme illégale. L'ANJ avait demandé à la plateforme de cesser ses activités sur le territoire français, une décision que Polymarket conteste désormais devant la juridiction administrative.
Dans un communiqué, la société a indiqué avoir déposé un recours contre cette interdiction, estimant que la mesure n'était pas proportionnée. Selon Polymarket, la plateforme ne constitue pas un service de jeu d'argent au sens de la loi française, mais un outil de prédiction relevant de la liberté d'expression et d'information.
Les arguments de la plateforme
Polymarket argue que son service ne remplit pas les critères de jeu d'argent, car les utilisateurs ne misent pas sur le hasard mais sur des événements dont l'issue est déterminée par des faits vérifiables. La plateforme souligne également qu'elle ne propose pas de cagnotte commune ni de redistribution des mises, ce qui la distingue des paris traditionnels.
L'entreprise affirme que l'interdiction française est contraire au droit de l'Union européenne, qui garantit la libre circulation des services. Elle estime que l'ANJ a outrepassé ses compétences en s'attaquant à une plateforme basée à l'étranger, sans coordination avec les autorités de régulation d'autres pays membres.
Un précédent qui pourrait faire jurisprudence
Cette action en justice intervient après plusieurs mois de tensions entre Polymarket et les autorités françaises. La plateforme avait déjà été avertie par l'ANJ en 2024, mais avait continué à opérer, arguant de son statut de société américaine.
Si le tribunal donne raison à Polymarket, cela pourrait créer un précédent important pour d'autres plateformes de paris prédictifs opérant en Europe. À l'inverse, une confirmation de l'interdiction renforcerait la position des régulateurs nationaux dans leur lutte contre les offres non autorisées.
La décision du tribunal est attendue dans les prochains mois. En attendant, Polymarket reste inaccessible aux utilisateurs français, qui doivent se tourner vers des alternatives légales pour ce type de service.
