La Pologne mise sur l'innovation fiscale estonienne pour stimuler sa croissance
En France, les parlementaires s'engluent dans une commission d'enquête autour de la taxe Zucman, un sujet clivant qui promet, selon ses partisans, d'enrichir les pauvres en appauvrissant les riches. Pendant ce temps, la Pologne, l'un des pays de l'Union européenne affichant la croissance la plus robuste, se tourne vers une réforme fiscale ambitieuse et audacieuse : l'adoption du modèle estonien d'impôt différé sur les sociétés.
Un système simple et pro-investissement
Introduit en 2000 en Estonie, ce modèle innovant a permis à ce pays de décrocher l'année dernière le meilleur indice de compétitivité fiscale de l'OCDE. Contrairement à la France, où les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices annuels, indépendamment de leur utilisation, le système estonien ne taxe que les bénéfices distribués aux actionnaires.
François Facchini explique : « Le fisc estonien n'impose l'entreprise que lorsqu'elle distribue ses bénéfices aux actionnaires. » Les déclarations fiscales sont mensuelles, déposées au plus tard le 10 de chaque mois, et couvrent toutes les distributions imposables du mois précédent. Ainsi, zéro distribution équivaut à zéro impôt mensuel.
Avantages pour les entreprises et l'économie
Les bénéfices non distribués ne sont pas taxés, ce qui offre plusieurs avantages majeurs. Premièrement, le report du paiement de l'impôt améliore la trésorerie des entreprises, leur permettant de rembourser leurs dettes, d'investir en recherche et développement, de moderniser leurs équipements ou d'embaucher.
Deuxièmement, une entreprise réalisant 500 000 euros de bénéfices annuels sur cinq ans sans les distribuer économise 500 000 euros en impôts, soutenant ainsi l'investissement et la croissance. Ce système favorise la création d'entreprises à forte intensité capitalistique, capables de distribuer des salaires élevés grâce à leur productivité accrue.
Souplesse et simplicité comptable
Le troisième avantage réside dans la simplicité comptable. Le modèle estonien évite les calendriers d'amortissement complexes, la planification fiscale élaborée et les calculs séparés des bénéfices comptables et du revenu imposable. Les entreprises investissent selon leurs intérêts, non selon des échéances fiscales.
Enfin, la souplesse du système permet aux entreprises d'éviter l'impôt en période de conjoncture défavorable. Elles ne paient des impôts que lorsqu'elles estiment disposer d'un excédent durable, privilégiant ainsi leurs intérêts de marché plutôt que des bases comptables rigides.
Ce modèle rappelle que l'Estonie n'a pas supprimé l'impôt sur les sociétés, mais a introduit une flexibilité bénéfique. La contrepartie est que les entreprises savent qu'elles devront justifier leurs décisions devant les urnes, ajoutant une dimension démocratique à la gestion fiscale.
Source : Bolat, S., and M., Jamroży 2025. Impact of Estonian distributed profits tax on corporate finances: a literature review, Journal of Management and Financial Sciences, XVIII (58), 75–87.
