Le plan "made in Europe" de la Commission : une annonce en trompe-l'œil
La semaine dernière, la Commission européenne a présenté avec grand bruit son plan "made in Europe", présenté comme un tournant historique pour sauver l'industrie du Vieux Continent. En apparence, il s'agirait d'une rupture avec le dogme du libre-échange, introduisant une dose de protectionnisme et de préférence européenne dans les commandes publiques. Cependant, cette annonce s'avère être un simple écran de fumée, dépourvu de substance réelle.
L'article 8 : le cœur du problème qui vide la préférence européenne de son sens
Pour comprendre cette supercherie, il suffit d'examiner l'article 8 du texte, qui définit la notion de "préférence européenne". Celui-ci stipule que sont considérés comme d'origine de l'Union les contenus provenant de pays tiers avec lesquels l'Union a conclu un accord de libre-échange, une union douanière, ou qui sont parties à l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Cette formulation ouvre grand la porte à une multitude de pays non européens. Par exemple, la Turquie bénéficie d'une union douanière avec l'UE depuis 1995. Le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, Singapour, l'Indonésie, le Vietnam, le Mexique, le Chili et la Nouvelle-Zélande sont couverts par des accords de libre-échange. Certains de ces pays servent déjà de plateformes logistiques pour la ré-origination de productions chinoises.
De plus, le Brésil et l'Argentine rejoindront cette liste avec la ratification de l'accord Mercosur, tandis que l'Inde et la Malaisie pourraient bientôt les suivre, selon les déclarations de la présidente de la Commission. Enfin, les États-Unis et 49 autres pays sont membres de l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Une position antagoniste aux attentes françaises et une désillusion rapide
Ainsi, les productions de tous ces pays seraient considérées comme "européennes" pour nos marchés publics. Cette situation illustre un bon sens bafoué et un contenu politique vidé de sa substance par des artifices juridiques. Alors que les États-Unis et la Chine verrouillent strictement leurs commandes publiques, l'Europe semble rester empêtrée dans une naïveté persistante.
Cette position européenne est en totale contradiction avec les attentes françaises. Après un bref moment d'enthousiasme sur les réseaux sociaux, les autorités de Bercy ont rapidement tempéré cet optimisme, indiquant que "le compte n'y était pas". Ce euphémisme masque un virage brutal ou un rétropédalage, suggérant que les responsables français n'étaient pas pleinement informés des derniers arbitrages bruxellois, ce qui est pour le moins surprenant.
La vulnérabilité française et le besoin urgent de mesures fortes
Pourtant, ce type de mesure est cruellement nécessaire pour l'industrie européenne, et plus particulièrement pour l'industrie française. Dans l'ouvrage Réindustrialiser, le défi d'une génération (2024, Les Déviations), l'auteur souligne la singularité de la position française au sein de l'Europe. Depuis le Brexit, la France est le seul pays à avoir autant désindustrialisé son économie, avec l'industrie représentant moins de 10 % de la création de richesse, contre une moyenne européenne de 15 %.
Cette situation entraîne une vulnérabilité accrue, non seulement sur les chaînes d'approvisionnement et les dépendances, mais aussi dans une création moindre de richesse par habitant. Cela réduit la capacité à financer notre modèle social, conduisant inévitablement à des déficits commerciaux et budgétaires structurels. Face à cette crise extrême, des mesures fortes sont indispensables, et non de simples effets d'annonce.
Vers un rapport de force : la nécessité d'une préférence française unilatérale
Devant le vide abyssal de la notion de "préférence européenne" et le mépris exprimé par la Commission envers cette idée de bon sens, il est temps d'arrêter d'attendre que l'Union européenne opère sa révolution. Une autre stratégie s'impose : engager un rapport de force avec Bruxelles.
Pour cela, la France devrait mettre en place unilatéralement une préférence française dans sa commande publique, assortie d'un codicille précisant que cette mesure sera abandonnée dès qu'une véritable préférence européenne sera instaurée. Il est essentiel de penser non plus seulement "en Européens", mais "en Français en Europe", et d'assumer nos rapports de force politiques.
En effet, nous faisons face à une concurrence déloyale de pays qui n'ont ni les mêmes standards sociaux, ni les mêmes ambitions environnementales que les nôtres. De plus, leur production ne contribue ni à financer nos retraites, ni notre sécurité sociale. Ouvrir grand la porte de nos achats publics, financés par nos impôts, à ces pays ne nous aidera pas à sortir de l'impasse. L'heure est venue d'agir avec fermeté et détermination pour protéger notre industrie et notre économie.
