Deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis ont été requis ce lundi 28 septembre contre François Bayrou dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem. Cette peine a été demandée en appel, alors que l'ex-Premier ministre avait été relaxé en première instance, selon l'AFP.
Le parquet général considère Bayrou comme responsable
L'une des deux avocates générales a déclaré, au terme d'un réquisitoire de cinq heures : « Qui est responsable de cette infraction pénale ? Le responsable ». Elle a estimé que le leader centriste ne pouvait ignorer le « système » de détournement de fonds publics, consistant en l'embauche d'assistants d'eurodéputés MoDem payés par le Parlement européen mais qui ne travaillaient que pour le seul parti.
À la sortie de l'audience, François Bayrou a contesté ces réquisitions auprès de l'AFP, affirmant qu'« il n'y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l'accusation » lors du procès qui se déroule depuis bientôt trois semaines à Paris. Il a également relevé que ces réquisitions d'appel sont « un peu plus modérées qu'en première instance ». « Le tribunal correctionnel nous a déclarés non coupables, je suis persuadé que la cour d'appel aura le même regard sur cette affaire dont aucune des accusations n'est à nos yeux fondée », a ajouté l'ancien Premier ministre.
Une pratique systémique dénoncée sur plus de dix ans
Les deux représentantes de l'accusation ont fustigé ce qu'elles ont considéré être « une pratique systémique qui s'est poursuivie pendant plus de dix ans », de 2005 à 2017. L'avocate générale Monica D'onofrio a reconnu que, s'agissant de François Bayrou, « vous ne trouverez pas d'écrits de sa main donnant des instructions expresses de sa part », comme l'avait relevé le tribunal correctionnel il y a deux ans pour justifier sa déclaration d'innocence. Elle a toutefois poursuivi : « Mais François Bayrou vous dit qu'il ne signe rien et la preuve pénale est libre », alors que le parquet avait fait appel de sa relaxe.
Le parquet général a également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l'UDF à 100 000 euros d'amende chacun. Les deux partis, poursuivis en tant que personne morale, avaient écopé en première instance de 350 000 euros d'amende, dont 50 000 avec sursis pour le premier et 150 000 euros dont 50 000 avec sursis pour le second.
La décision de la cour d'appel est désormais attendue, alors que François Bayrou, également confronté à une hospitalisation récente pour une grippe sévère, maintient sa position d'innocence.
