La cour administrative d'appel de Paris a accordé un délai supplémentaire à la Région Ile-de-France pour retirer ses manuels scolaires numériques de la plateforme Pearltrees. Vendredi, la juridiction a fixé la date limite au lundi 2 novembre, au lieu du 30 septembre initialement prévu, afin de laisser aux enseignants le temps de s'organiser.
Une décision de justice aménagée
La cour demande également à la Région d'informer les lycées concernés de ce nouveau calendrier. Le retrait au 2 novembre, plutôt qu'au 30 septembre, doit « permettre aux enseignants de se préparer », précise la juridiction dans sa décision.
Cette mesure fait suite à la déclaration d'illégalité de l'édition de ces manuels par le tribunal administratif de Montreuil, le 26 mai. La procédure avait été engagée par l'association Les éditeurs d'éducation, qui dénonçait une concurrence déloyale.
Des manuels « libres » contestés
Depuis 2022, la Région Ile-de-France, présidée par Valérie Pécresse (LR), met gratuitement à disposition des lycées franciliens des manuels scolaires numériques présentés comme « libres ». Hébergés sur Pearltrees, ils peuvent notamment être modifiés par les enseignants.
La Région a fait appel sur le fond de la décision et demandé parallèlement la suspension de la mesure de retrait, estimant que l'arrêt du dispositif était « susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour les lycéens et les enseignants ».
Pas de désorganisation des établissements
Pour Me Emmanuel Glaser, avocat de l'association des éditeurs d'éducation, le nouveau calendrier ne devrait pas désorganiser les établissements : le retrait « ne perturbera pas la rentrée de Toussaint ». Il estime aussi que la Région peut mobiliser son budget « pour commander des licences de manuels d'éditeurs et des manuels papier si nécessaire ».
La Région affirme de son côté que sa priorité est « de préserver le travail engagé par les élèves et les enseignants, afin qu'ils ne soient pas pénalisés », alors que la décision concernerait la moitié des lycées franciliens.
La Région poursuit le combat sur le fond
Valérie Pécresse entend poursuivre la procédure sur le fond : « Sur le fond je continuerai le combat, car il y a bien un intérêt public à faire pour quatre fois moins cher un outil qui est quatre fois meilleur et dix fois plus utilisé » que les manuels numériques proposés par les éditeurs privés.
