FedEx ouvre les hostilités contre l'administration Trump
L'entreprise de livraison FedEx a déposé plainte contre le gouvernement américain, devenant ainsi la première grande société à demander officiellement le remboursement des droits de douane que la Cour suprême a jugés illégaux. Cette action judiciaire intervient seulement quelques jours après la décision historique de la plus haute juridiction américaine, qui a invalidé vendredi 20 février les tarifs douaniers imposés par l'administration Trump sur la quasi-totalité des produits importés aux États-Unis.
"FedEx a pris les mesures nécessaires pour protéger les droits de la société en tant qu'importateur officiel afin d'obtenir des remboursements de droits de douane", a déclaré l'entreprise dans un communiqué publié lundi 23 février. Cette plainte marque le début de ce qui pourrait devenir une avalanche de procédures judiciaires contre le gouvernement.
Des centaines d'entreprises en attente de remboursement
Depuis novembre et la mise en place de ces tarifs douaniers controversés, plusieurs centaines d'entreprises avaient anticipé l'annonce de la Cour suprême en entamant des démarches judiciaires préventives. Parmi les poids lourds concernés figurent notamment :
- Le géant chinois des voitures électriques BYD
- La filiale américaine du constructeur japonais Toyota
- L'entreprise de caméra embarquée GoPro
- La multinationale américaine Costco
Ces sociétés espèrent récupérer les sommes versées au titre de droits de douane que la justice a finalement déclarés illégaux. Cependant, rien ne garantit que ces procédures aboutissent à des remboursements effectifs.
Un casse-tête financier de 175 milliards de dollars
La Cour suprême, bien qu'ayant annulé les droits de douane, s'est soigneusement abstenue de se prononcer sur la question cruciale des remboursements. "La Cour ne dit rien aujourd'hui sur la question de savoir si, et le cas échéant comment, le gouvernement devrait procéder pour restituer les milliards de dollars qu'il a perçus auprès des importateurs", a écrit le juge Brett Kavanaugh dans sa décision, reconnaissant explicitement que ces remboursements auraient un impact considérable sur les finances publiques.
Il est important de noter que ce ne sont pas les droits de douane eux-mêmes qui ont été contestés, mais plutôt la manière dont Donald Trump les a imposés, en usant à tort d'une loi d'urgence nationale. Selon les experts de la Penn Wharton University, les recettes générées par ces droits de douane pourraient atteindre le montant astronomique de 175 milliards de dollars, soit plus de 145 milliards d'euros.
La pression politique s'intensifie
Les entreprises ne sont pas les seules à demander des comptes à l'administration Trump. Lundi, 22 sénateurs démocrates ont dévoilé un projet de loi qui obligerait les douanes américaines à rembourser aux sociétés les droits de douane injustement payés, majorés d'intérêts, dans un délai maximum de 180 jours.
"Le plan fiscal illégal de Trump a déjà causé des dommages durables aux familles américaines, aux petites entreprises et aux fabricants qui ont été frappés vague après vague par les nouveaux droits de douane de Trump", a affirmé Ron Wyden, sénateur de l'Oregon, précisant que cette loi devrait prioriser les petites entreprises dans le processus de remboursement.
Selon une estimation de la Tax Foundation, ces tarifs douaniers ont entraîné une hausse d'impôt équivalente à 1 000 dollars (environ 848 euros) pour les ménages américains moyens, alourdissant significativement leur fardeau fiscal.
La contre-attaque de l'administration Trump
Malgré le camouflet infligé par la Cour suprême, Donald Trump refuse de capituler. Le président américain a choisi de ne pas trancher la question épineuse du remboursement, estimant que ce sujet devrait être traité exclusivement par les tribunaux.
"Mon sentiment est que cela pourrait être prolongé sur des semaines, des mois, des années", a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent lors d'un événement à Dallas, au Texas, laissant entendre que le peuple américain "ne verra pas" de restitution avant très longtemps. Cette position est partagée par le président lui-même, qui a suggéré que les remboursements pourraient n'intervenir qu'après son départ de la Maison-Blanche.
Dès l'annonce de la décision de la Cour suprême, Donald Trump a dévoilé un plan de repli : une taxe uniforme de 10 %, puis de 15 %, qui serait appliquée à l'ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis. Cette nouvelle approche montre la détermination de l'administration à maintenir une politique commerciale protectionniste, malgré les revers judiciaires successifs.
La bataille juridique et politique autour de ces droits de douane illégaux s'annonce donc longue et complexe, avec des enjeux financiers colossaux et des implications profondes pour les relations commerciales internationales des États-Unis.
