Une défaite judiciaire majeure pour Donald Trump sur les tarifs douaniers
Alors que les tensions géopolitiques en Iran captent l'attention mondiale, Donald Trump a subi une défaite judiciaire significative le 20 février. La Cour suprême des États-Unis a annulé les deux tiers de ses tarifs douaniers, imposés par ordre exécutif sans validation législative. Ironiquement, deux des six juges ayant statué contre lui avaient été nommés par Trump lui-même, comme il l'a amèrement rappelé.
Les conséquences financières sont considérables : l'administration américaine pourrait être contrainte de rembourser près de 150 milliards de dollars (environ 129 milliards d'euros) aux importateurs, même si la Cour n'a pas encore ordonné ces remboursements. Cette décision historique évoque immédiatement un précédent célèbre : les mesures protectionnistes de Richard Nixon en 1971.
Le précédent Nixon de 1971 : tarifs temporaires et fin de l'étalon-or
Le 15 août 1971 reste une date charnière de l'histoire économique. Ce jour-là, Richard Nixon mit fin à la convertibilité en or du dollar, marquant la fin de l'étalon-or. Mais sa politique ne s'arrêta pas là. Confronté au premier déficit commercial américain depuis plus d'une décennie, Nixon imposa un tarif douanier de 10% à tous ses partenaires commerciaux.
Dans son allocution télévisée, il déclara : « Je prends une mesure supplémentaire pour protéger le dollar, pour améliorer notre balance des paiements et pour accroître le nombre d'emplois pour les Américains. Le moment est venu de rectifier les taux de change et pour les grandes nations de rivaliser d'égal à égal. » Des propos qui résonnent étrangement avec le discours commercial de l'ère Trump, bien que formulés avec plus de retenue.
Ces droits de douane furent temporaires : Nixon y mit fin en décembre 1971 après avoir obtenu une appréciation du Deutsche Mark et du yen dans le cadre des accords du Smithsonian Institute. Pour Stephen Miran, conseiller économique de Trump, ces accords constituaient un modèle idéal pour négocier avec la Chine.
La contestation judiciaire et ses conséquences législatives
Les tarifs de Nixon furent contestés par des importateurs réclamant remboursement. L'administration Nixon invoqua alors le Trading with the Enemy Act de 1917, amendé en 1941, permettant au président d'agir en temps de paix. Après une victoire en appel en 1975, l'affaire s'arrêta juridiquement mais eut des conséquences politiques majeures.
Le Congrès, choqué par l'usage extensif des pouvoirs présidentiels, abrogea la disposition utilisée par Nixon et la remplaça en 1977 par l'International Emergency Economic Powers Act – la même loi que Donald Trump utilisa pour imposer ses propres tarifs. La Cour suprême a logiquement annulé ces mesures, considérant que cette loi autorisait le président à faire face à des crises mais pas à taxer discrétionnairement les importations.
L'économiste Alex Tabarrok propose une analogie éclairante : « La loi peut autoriser le préfet à fermer une route pour sécurité, mais jamais à y installer un péage à son bon vouloir. » Cette distinction fondamentale protège la séparation des pouvoirs.
L'avenir du protectionnisme trumpiste
Contrairement à Nixon qui obtint rapidement des concessions monétaires, l'administration Trump change d'approche. Elle tente désormais d'utiliser des dispositions prévues pour les crises de balance des paiements pour rétablir des tarifs avec exemptions similaires. Même si certains pays comme le Brésil ou la Chine pourraient en bénéficier, le protectionnisme trumpiste n'est pas mort.
Le pouvoir exécutif conserve en effet la capacité d'imposer des tarifs sectoriels ciblés :
- Acier et automobile
- Cuivre et semi-conducteurs
- Meubles de cuisine et machines à laver
- Produits pharmaceutiques (prochainement)
Le protectionnisme de Trump, plus diversifié et durable que celui de Nixon, semble avoir encore plusieurs années devant lui, dans un contexte commercial radicalement différent où les alliances sont moins stables et les taux de change flottants.
