François Bayrou est interrogé ce jeudi 24 septembre par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel du MoDem, où il est poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen. L'ancien Premier ministre, relaxé en première instance, doit être entendu dans l'après-midi après neuf journées d'audience.
Un procès en appel marqué par des tensions
Lors de l'ouverture du procès en appel, il y a quinze jours, le leader centriste s'était dit « profondément confiant que la cour va prendre en compte les mêmes éléments et confirmer le jugement » de première instance. Il y a deux ans, le tribunal correctionnel de Paris avait mis en évidence la réalité des détournements de fonds, plusieurs assistants parlementaires d'eurodéputés MoDem, payés par le Parlement européen, travaillant en fait au seul bénéfice du parti. Cependant, les juges avaient écarté l'idée d'un « système », relevant qu'il ne relevait « d'aucune pièce » que le triple candidat malheureux à la présidentielle eût demandé aux cinq députés européens « d'employer fictivement des assistants parlementaires ».
Sur la forme, François Bayrou a déjà pu éprouver les remontrances répétées de la présidente de la cour d'appel, Pascaline Chamboncel-Saligue, qui ne tolère pas le moindre bavardage ou mouvement d'humeur. Quand le leader centriste reprend un lapsus anodin formulé par l'un de ses co-prévenus à la barre, il est prévenu que « c'est la dernière fois » que la magistrate supportera un tel affront.
La présidente interroge sur la responsabilité de Bayrou
Sur le fond, la présidente Pascaline Chamboncel-Saligue a pris soin, entre deux digressions, de faire énoncer aux différents prévenus quelques apparentes évidences. Ainsi, si c'est le fidèle Patrick Mignola qui représente au procès le MoDem et son ancêtre l'UDF – les deux partis, personnes morales, ont été condamnés en première instance – « le responsable des partis, c'est bien François Bayrou ? », a-t-elle fait mine d'interroger la semaine dernière. L'ancien ministre des Relations avec le Parlement n'avait pas cillé, relevant par ailleurs une accusation « portée par des voix intéressées à attaquer (la) famille politique » chrétienne-démocrate, quoi qu'il en soit « mensongère ». « Tout de même, ça fait beaucoup de personnes qui mentent », avait alors relevé la juge.
Les co-prévenus contestent tout « système »
Mercredi, c'était l'ancien trésorier du parti Michel Mercier qui a récusé tout « système » : « Il faudrait être malade, enfermé d'aller essayer de tripatouiller des contrats de trois francs six sous, alors qu'on (avait) à côté l'argent pour payer ». Interrogé sur sa signature apposée sur plusieurs contrats de travail, et non celle du président du parti, il a balayé : « Que M. Bayrou n'aime pas signer, c'est de notoriété publique, parce que c'est du temps perdu ». Il confirme conserver une « amitié indéfectible » pour son lointain successeur à la Chancellerie. Quant à ce que le leader centriste savait, il a ironisé : « Il y avait des choses dont je le tenais informé – quand je négociais avec d'autres partis politiques – mais pas quand j'achetais douze gommes ».
Lundi, l'ancien eurodéputé Jean-Luc Bennhamias avait tenté de se défaire de l'accusation portée par l'un de ses anciens assistants qui a assuré lors de l'enquête n'avoir jamais travaillé pour lui à Strasbourg mais à Paris pour le MoDem. « C'est normal que vous n'ayez pas signé son contrat ? », s'était enquise la présidente de la cour, en rappelant une interview donnée aux premières heures de l'affaire au JDD par celui qui fut autrefois journaliste : « On savait que chaque député prenait en charge des temps partiels pour le parti, mais, encore une fois, pour ma part en tout cas, je n'avais pas l'impression d'être hors la loi ». À la barre, l'ex-vice-président du MoDem a protesté : « Ce sont des bribes de phrases cumulées… Quand j'ai vu ça, j'étais en rogne », répétant sa principale ligne de défense : « C'est tout moi, ça, je fais confiance ». L'audience se poursuit avec l'interrogatoire de François Bayrou, dont la défense repose sur l'absence de preuve d'un système frauduleux, tandis que la cour d'appel doit rendre sa décision dans les semaines à venir.
