La Commission européenne impose l'application provisoire de l'accord Mercosur
Malgré les réserves fermement exprimées par la France, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé ce vendredi que l'Union européenne allait appliquer de façon provisoire l'accord commercial avec les pays du Mercosur. Cette décision intervient après des semaines de discussions intenses avec les États membres et les élus du Parlement européen, mais elle suscite immédiatement une levée de boucliers à Paris et dans le monde agricole français.
Une annonce immédiatement dénoncée comme un « déni de démocratie »
La réaction française ne s'est pas fait attendre. La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a qualifié cette décision de « très préjudiciable », exprimant son profond regret. Mais c'est du côté des syndicats agricoles que les critiques sont les plus virulentes. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, a réagi avec force au Salon de l'agriculture, accusant la présidente de la Commission de « s'asseoir sur le Parlement européen de manière très claire, et d'ailleurs aussi sur la Cour de justice de l'Union européenne ». Pour lui, cette décision constitue un véritable « déni de démocratie ».
Un accord commercial aux enjeux considérables
Signé mi-janvier entre l'Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), ce traité crée l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde. Il doit permettre à l'UE d'exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l'Amérique latine, tout en facilitant l'entrée en Europe de viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja sud-américains.
Pour ses détracteurs, dont la France fait partie, cet accord risque de bouleverser l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas nécessairement conformes aux normes européennes, en raison de contrôles jugés insuffisants. L'application du traité avait d'ailleurs été suspendue après un vote d'eurodéputés, encouragés par le secteur agricole qui a multiplié les mobilisations contre ce texte.
La procédure judiciaire contournée
Ces élus avaient saisi la justice de l'UE afin de vérifier que l'accord était bien conforme aux traités européens, une procédure censée prendre plusieurs mois. Cependant, la Commission européenne disposait de la possibilité d'appliquer l'accord de façon temporaire après sa ratification par de premiers pays du Mercosur, ce que l'Argentine et l'Uruguay ont fait jeudi.
Cette application provisoire a été réclamée par le chancelier allemand Friedrich Merz, fervent partisan de l'accord, alors que la France y est farouchement opposée. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait d'ailleurs averti fin janvier qu'une telle décision constituerait « une forme de viol démocratique ».
Un « mépris à l'égard du monde agricole »
L'eurodéputée française Céline Imart a dénoncé avec véhémence cette décision : « En pleine semaine du Salon international de l'agriculture, Ursula von der Leyen choisit de passer en force ». Elle a ajouté : « En déclenchant l'application provisoire de l'accord Mercosur sans attendre l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, pourtant voté par le Parlement européen, la Commission européenne fait le choix du mépris à l'égard du monde agricole ».
Les prochaines étapes et les arguments des partisans
Concrètement, la Commission doit maintenant notifier formellement les pays du Mercosur de son intention d'appliquer cet accord. Il entrera en vigueur « deux mois après ces échanges formels », a expliqué Olof Gill, un des porte-parole de la Commission.
La Commission comme la majorité des États européens sont favorables à ce traité de libre-échange. Tous soulignaient la nécessité de mettre en œuvre l'accord le plus vite possible, particulièrement au moment où le président américain Donald Trump agite la menace de nouveaux droits de douane contre l'Europe. « Nous avons besoin du Mercosur », a martelé Olof Gill devant la presse.
Ursula von der Leyen a toutefois tenu à rappeler que « l'application provisoire est, par nature, provisoire », s'engageant à continuer à dialoguer avec les responsables et élus européens au cours des prochains mois sur ce dossier. Pour entrer définitivement en vigueur, l'accord commercial avec le Mercosur doit encore être ratifié par le Parlement européen, mais ce dernier a suspendu sa décision à un avis de la Cour européenne de justice, qui n'est pas attendu avant plusieurs mois.
