Le président américain Donald Trump a signé, mercredi 6 août, un décret présidentiel visant à mettre fin au « tourisme des naissances » et à contester le droit du sol, un principe constitutionnel qui accorde la citoyenneté américaine à toute personne née sur le territoire des États-Unis. Cette mesure, annoncée lors d'une cérémonie à la Maison Blanche, suscite une vive controverse et pourrait être confrontée à des obstacles juridiques majeurs.
Un décret aux conséquences potentiellement vastes
Le décret, intitulé « Protection de la signification et de la valeur de la citoyenneté américaine », ordonne aux agences fédérales de refuser la délivrance de passeports et d'autres documents de citoyenneté aux enfants nés sur le sol américain dont les parents ne sont ni citoyens ni résidents légaux permanents. Selon le texte, ces enfants ne seraient plus considérés comme citoyens américains, une interprétation qui contredit directement le quatorzième amendement de la Constitution, ratifié en 1868, qui stipule que « toutes personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, et soumises à leur juridiction, sont citoyens des États-Unis et de l'État dans lequel elles résident ».
Le président Trump a justifié cette décision en affirmant que le droit du sol était une « interprétation erronée » de la Constitution et qu'il encourageait l'immigration illégale. « Nous sommes le seul pays au monde qui accorde la citoyenneté automatique à des enfants d'étrangers en situation irrégulière, et cela doit cesser », a-t-il déclaré lors de la signature. Selon les estimations, environ 250 000 enfants naissent chaque année aux États-Unis de parents sans papiers, ce qui représente environ 7 % des naissances annuelles dans le pays.
Une bataille juridique annoncée
Dès l'annonce du décret, plusieurs organisations de défense des droits civiques, dont l'American Civil Liberties Union (ACLU), ont annoncé leur intention de le contester devant les tribunaux. Pour ces organisations, le décret est inconstitutionnel et viole le quatorzième amendement. « Le président ne peut pas modifier la Constitution par décret. Cette tentative est clairement illégale et nous la contesterons », a déclaré Omar Jadwat, directeur du projet sur les droits des immigrants à l'ACLU, dans un communiqué.
Des experts juridiques estiment que le décret a peu de chances de survivre à un examen judiciaire. « Le droit du sol est un principe fondamental du droit américain, établi par la Cour suprême dans l'affaire United States v. Wong Kim Ark en 1898. Pour le changer, il faudrait un amendement constitutionnel, et non un simple décret », a expliqué à l'AFP Sarah Pierce, analyste au Migration Policy Institute. La question pourrait donc se retrouver devant la Cour suprême, qui devra trancher sur la constitutionnalité de cette mesure.
Réactions politiques et internationales
Le décret a également provoqué des réactions politiques. Les démocrates ont dénoncé une mesure « raciste et xénophobe », tandis que certains républicains conservateurs ont salué une décision « courageuse » pour lutter contre l'immigration clandestine. Plusieurs pays, notamment ceux d'Amérique latine, ont exprimé leur inquiétude face à cette mesure qui pourrait affecter des milliers de familles. Le Mexique a notamment rappelé que ses ressortissants représentent la plus grande part des immigrants sans papiers aux États-Unis.
En attendant, le décret entrera en vigueur dans 30 jours, mais son application reste suspendue à l'issue des procédures judiciaires. Les autorités consulaires et les agences fédérales ont reçu pour instruction de se conformer au décret, mais de nombreuses incertitudes demeurent quant à son application pratique. Cette décision s'inscrit dans la politique migratoire restrictive de l'administration Trump, qui a déjà mis en place des mesures visant à réduire l'immigration légale et illégale.
