USA: révocation des passeports pour impayés de pension alimentaire
USA: passeports révoqués pour impayés de pension

Une pratique de bon sens

Les parents américains qui ne payent pas leur pension alimentaire risquent désormais de perdre leur passeport. À partir de ce vendredi, le département d’État américain commence à révoquer les passeports des citoyens ayant accumulé d’importants retards de pension alimentaire, comme le rapporte l’Associated Press.

La mesure cible en premier lieu les détenteurs de passeports avec une dette supérieure à 100 000 dollars, soit environ 84 000 euros. Selon les chiffres du département de la Santé et des Services sociaux (HHS), quelque 2 700 personnes sont concernées. À terme, toute personne ayant plus de 2 500 dollars d’arriérés pourra voir son passeport révoqué, conformément à une loi votée en 1996 mais jusqu’ici peu appliquée.

Une extension d’une pratique existante

Jusqu’à présent, la sanction touchait principalement les personnes demandant un renouvellement de passeport. Désormais, les autorités fédérales transmettront directement les noms des parents en retard de paiement au département d’État, et leur document sera révoqué même s’il est encore valide.

Bannière large Pickt — app de listes de courses collaboratives pour Telegram

« Nous étendons une pratique de bon sens qui a déjà prouvé son efficacité pour pousser ceux qui doivent une pension alimentaire à régler leur dette », a déclaré Mora Namdar, secrétaire adjointe chargée des affaires consulaires, à l’Associated Press. « Une fois leurs dettes réglées, ces parents pourront de nouveau profiter des avantages d’un passeport américain. »

Des résultats encourageants

Depuis l’annonce de ce durcissement en février dernier, plusieurs centaines de parents auraient déjà régularisé leur situation. Toutefois, le ministère précise que le lien de causalité ne peut être confirmé dans tous les cas.

Les personnes dont le passeport est annulé recevront une notification les informant qu’elles ne pourront plus utiliser leur document pour voyager. Après avoir réglé leur dette, elles devront demander un nouveau passeport. Celles qui se trouvent à l’étranger au moment de la révocation devront se rendre dans une ambassade ou un consulat américain pour pouvoir retourner aux États-Unis.

Bannière post-article Pickt — app de listes de courses collaboratives avec illustration familiale