Le Parlement européen a une nouvelle fois réclamé, ce mardi 28 avril, une définition harmonisée du viol au sein de l'Union européenne, fondée sur l'absence de consentement. Par 468 voix pour, 115 contre et 106 abstentions, les eurodéputés ont adopté une résolution non contraignante mais au fort symbole politique.
Une avancée pour les droits des femmes
Cette résolution s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes. Les députés européens estiment qu'une définition commune du viol, basée sur le consentement, permettrait de mieux protéger les victimes et d'harmoniser les législations nationales. Actuellement, les définitions varient considérablement d'un État membre à l'autre, certaines exigeant la preuve de violence ou de menace.
Un appel réitéré
Ce n'est pas la première fois que le Parlement européen se prononce en faveur d'une telle harmonisation. En 2021, il avait déjà adopté une résolution similaire, mais sans suite concrète. Cette nouvelle pression intervient alors que la Commission européenne doit présenter une proposition de directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Les oppositions
Certains États membres, notamment ceux d'Europe centrale et orientale, restent réticents à l'idée d'une définition unique, craignant une ingérence dans leur droit pénal. La résolution a également suscité des débats houleux au sein de l'hémicycle, entre les partisans d'une approche basée sur le consentement et ceux qui privilégient une définition plus restrictive.
Un signal fort
Pour les associations féministes, ce vote est un signal fort envoyé aux institutions européennes et aux gouvernements. Le vent souffle en notre faveur, a déclaré une eurodéputée verte, soulignant que la société évolue vers une meilleure prise en compte du consentement. La balle est désormais dans le camp de la Commission et du Conseil, qui devront se prononcer sur une éventuelle législation.
En attendant, les eurodéputés appellent les États à ratifier la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, qui inclut une définition du viol basée sur le consentement. Plusieurs pays, dont la Pologne et la Hongrie, ne l'ont pas encore fait.
