Le Parlement européen a appelé mardi 28 avril 2026, à Bruxelles, à élaborer « dans les plus brefs délais » une définition commune du viol intégrant explicitement la notion de consentement. Ce vote, soutenu par une grande majorité d’eurodéputés, a été accueilli par des applaudissements nourris au sein de l’hémicycle à Strasbourg.
Un texte attendu depuis longtemps
L’Union européenne a adopté il y a deux ans son premier texte destiné à lutter contre les violences faites aux femmes. Celui-ci criminalise au niveau européen les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, le partage non consenti d’images intimes ou encore le cyberharcèlement. Mais, malgré de très longues négociations, l’UE avait échoué à intégrer la question du viol, en l’absence de consensus sur sa définition juridique.
Une définition fondée sur le consentement
C’est sur ce dossier que les eurodéputés ont poussé mardi, réclamant que la Commission européenne propose désormais une définition harmonisée, « fondée sur l’absence de consentement libre, éclairé et révocable ». Le texte fait notamment une allusion directe à Gisèle Pelicot, devenue une figure mondiale de la lutte contre les violences sexuelles. Pour ces élus, cette affaire dans laquelle le consentement avait pris une place centrale « met en évidence l’insuffisance des définitions du viol fondées sur la contrainte ».
C’est « un signal politique fort envoyé aux victimes de violence et à la Commission européenne », a souligné l’eurodéputée écologiste Mélissa Camara auprès de l’AFP. Sollicitée par l’AFP, la Commission n’a pas dit dans l’immédiat si elle comptait accéder à cette demande des eurodéputés.
La France en avance
La France a intégré la notion de consentement à sa définition du viol en novembre 2025, quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan. Cette évolution législative française a été citée en exemple par plusieurs eurodéputés lors des débats.
Ce vote européen marque une étape importante dans la reconnaissance du consentement comme élément central de la définition du viol. Il pourrait conduire à une harmonisation des législations pénales des États membres, encore très disparates sur ce sujet.
