Le président russe Vladimir Poutine a signé lundi 29 septembre 2025 une loi retirant la Russie de la Convention européenne pour la prévention de la torture, un texte du Conseil de l'Europe dont Moscou a été exclu en mars 2022 après son offensive contre l'Ukraine. Cette décision, annoncée par un document officiel, fait suite à l'adoption de la loi par le Parlement russe, qui avait accusé le Conseil de l'Europe, basé à Strasbourg, de « discrimination » envers la Russie.
Une convention clé pour les droits des détenus
La Convention européenne pour la prévention de la torture, ratifiée par les 46 États membres du Conseil de l'Europe, vise à protéger les personnes détenues contre d'éventuelles violences. Elle prévoit notamment des inspections régulières dans les prisons et autres lieux de privation de liberté. En août, le ministère russe des Affaires étrangères avait assuré que ce retrait ne causerait « pas de tort » aux citoyens russes et que la Russie restait « soumise à ses obligations internationales en matière de droits de l'homme ».
Inquiétudes internationales
Cette décision a suscité de vives préoccupations au sein de la communauté internationale. En septembre, deux rapporteurs spéciaux des Nations unies ont déclaré que le retrait de la convention soulevait « des drapeaux rouges » concernant la situation dans les lieux de détention en Russie. Des enquêtes menées par des ONG et des médias indépendants affirment que de nombreux prisonniers ukrainiens sont soumis à des actes de torture dans des prisons russes.
La semaine dernière, un rapport de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a estimé que la Russie était responsable de « graves violations » du droit international contre les prisonniers de guerre ukrainiens. Selon ce rapport, ces violations pourraient « constituer des crimes de guerre et, dans certains cas, peut-être des crimes contre l'humanité ». Les atteintes, décrites comme « généralisées et systématiques », incluent notamment « des actes de torture » et peuvent aller jusqu'à des « exécutions arbitraires », souvent après la reddition des prisonniers.
Ce retrait intervient dans un contexte de tensions accrues entre la Russie et les institutions européennes, et alors que de nombreux rapports font état de traitements inhumains infligés aux prisonniers ukrainiens. La communauté internationale continue de surveiller de près l'évolution de la situation en Russie.
