La justice européenne sanctionne la Hongrie pour sa législation discriminatoire envers les LGBT+
Dans une décision majeure rendue mardi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la Hongrie avait violé le droit de l'Union en adoptant une loi de 2021 qui stigmatise et marginalise les personnes LGBT+. Cette législation, présentée initialement comme une mesure de protection des mineurs contre la pédophilie, restreint en réalité l'accès aux contenus LGBT dans les médias et les librairies.
Une atteinte aux valeurs fondamentales de l'Union européenne
La plus haute juridiction européenne a souligné que cette loi est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre juridique commun dans une société caractérisée par le pluralisme. La CJUE a particulièrement critiqué le titre de la loi hongroise qui associe les personnes non cisgenres à la délinquance pédophile, ce qui peut renforcer leur stigmatisation et susciter des comportements haineux à leur encontre.
La Cour a explicitement déclaré que la Hongrie avait enfreint les valeurs communes de l'UE en adoptant cette législation discriminatoire, marquant ainsi un précédent juridique important dans la protection des droits des minorités sexuelles au sein de l'Union.
Une mobilisation européenne sans précédent
Ce litige constitue l'un des bras de fer les plus retentissants sur la question des droits humains entre le gouvernement hongrois de Viktor Orbán et ses partenaires européens. La Commission européenne avait saisi la CJUE en juillet 2022, et cette action en justice a bénéficié d'un soutien exceptionnel :
- 16 pays membres de l'UE, dont la France et l'Allemagne
- Le Parlement européen
- De nombreuses organisations non gouvernementales
Il s'agit de la première procédure de ce type concernant un État membre de l'Union européenne, ce qui souligne l'importance politique et symbolique de cette affaire.
Les conséquences concrètes de la loi hongroise
Depuis l'entrée en application de cette législation controversée, plusieurs restrictions discriminatoires ont été imposées :
- Interdiction aux médias audiovisuels de diffuser du contenu LGBT pendant la journée
- Interdiction aux magasins de vendre des produits sur le thème LGBT dans un rayon de 200 mètres autour des églises et des écoles
- Condamnations de librairies à des amendes pour avoir diffusé des romans graphiques et autres titres comportant des personnages LGBT dans leurs sections jeunesse
L'ONG Reclaim, qui défend les minorités sexuelles en Hongrie, avait dénoncé ces mesures répressives qui ciblent spécifiquement la communauté LGBT+ sous couvert de protection de l'enfance.
Une décision saluée comme historique par les défenseurs des droits
Plusieurs organisations non gouvernementales en Hongrie, dont Amnesty International et le Comité Helsinki, ont publié une réaction commune pour saluer cette décision qu'elles qualifient d'historique. Elles soulignent que cette décision confirme que la politique d'exclusion et de stigmatisation du gouvernement Orbán n'a pas sa place au sein de l'Union européenne.
Ces organisations se félicitent particulièrement que la Cour ait constaté, pour la première fois, une violation des valeurs communes de l'UE par un État membre dans le domaine des droits des minorités sexuelles.
Un contexte politique en évolution
Cette décision de la CJUE intervient dans un contexte politique hongrois en mutation. Après 16 ans de pouvoir, Viktor Orbán, qui avait fait de la défense des droits des enfants et des valeurs familiales traditionnelles un de ses credo, a perdu les élections législatives du 12 avril dernier.
Son successeur, le conservateur Péter Magyar, a adressé dès le soir de sa victoire un message à la communauté LGBT+, déclarant que la Hongrie avait décidé qu'elle voulait être un pays où personne n'est stigmatisé pour aimer autrement ou d'une manière différente de la majorité.
Cette déclaration, combinée avec la décision de la CJUE, pourrait marquer un tournant dans la protection des droits des minorités sexuelles en Hongrie et dans l'ensemble de l'Union européenne.
