Le Parlement israélien vote une loi controversée sur la peine de mort
Le Parlement israélien, connu sous le nom de Knesset, a adopté ce lundi soir une loi instaurant la peine de mort pour les auteurs d'attaques anti-israéliennes qualifiées de terroristes. Ce texte, porté par la coalition de droite du Premier ministre Benjamin Netanyahu, cible explicitement les Palestiniens et a immédiatement suscité une vague d'indignation à l'échelle internationale, ainsi que des recours urgents devant la Cour suprême israélienne.
Un cadre législatif discriminatoire
La loi, adoptée par 62 voix contre 48, avec le soutien de Benjamin Netanyahu, prévoit que toute personne causant intentionnellement la mort dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l'intention de mettre fin à l'existence de l'État d'Israël, sera condamnée à mort ou à la prison à perpétuité. Cependant, pour les Palestiniens de Cisjordanie occupée, la peine capitale devient la sanction par défaut si l'homicide est qualifié d'acte de terrorisme par la justice militaire israélienne. Selon les nouvelles dispositions, l'exécution pourrait intervenir dans un délai de 90 jours après la condamnation définitive, avec une possible prolongation jusqu'à 180 jours.
Réactions internationales et accusations de violations
Avant même son adoption, le texte avait été dénoncé par plusieurs capitales européennes, dont Berlin, Londres, Paris et Rome, qui ont appelé à renoncer à un projet susceptible de remettre en cause les engagements démocratiques d'Israël. Le Conseil de l'Europe a ensuite déploré un grave recul. En revanche, les États-Unis ont exprimé leur respect pour le droit souverain d'Israël à fixer ses propres lois, selon un porte-parole du département d'État.
L'Autorité palestinienne a vivement critiqué cette législation, la qualifiant de tentative de légitimer des exécutions extrajudiciaires. Le ministère palestinien des Affaires étrangères a fustigé sur les réseaux sociaux que cette loi constitue un crime et une dangereuse escalade, révélant selon lui la nature coloniale du système israélien.
Recours juridiques et oppositions internes
Quelques minutes après le vote, l'Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a déposé un recours en urgence devant la Cour suprême, arguant que la loi est inconstitutionnelle, discriminatoire et adoptée sans base juridique pour les Palestiniens de Cisjordanie. L'ACRI souligne que le Parlement israélien n'a pas le pouvoir de légiférer pour ce territoire où Israël n'exerce aucune souveraineté.
Au sein de l'opposition israélienne, Ram Ben Barak, ancien directeur adjoint du Mossad, a exprimé son indignation lors du débat parlementaire. Il a estimé que ce texte témoigne d'une défaite face au Hamas, éloignant Israël de ses valeurs pour adopter des comportements marqués par la haine et la vengeance.
Contexte régional et perspectives
Ce vote intervient dans un contexte de tensions accrues en Cisjordanie, où Israël a récemment renforcé son contrôle et où les attaques de colons israéliens se multiplient. Il coïncide également avec un cessez-le-feu fragile entre Israël et le Hamas, en vigueur depuis le 10 octobre, plus de deux ans après le début du conflit dans la bande de Gaza.
Le Hamas a réagi en affirmant que cette loi révèle la nature sanguinaire de l'occupation israélienne. Par ailleurs, des experts juridiques comme Miriam Azem d'Adalah, une ONG de défense des droits de la minorité arabe, soulignent que cette mesure s'inscrit dans une escalade de mauvais traitements infligés aux Palestiniens, tout en notant la réticence passée de la Cour suprême à intervenir contre de tels abus.
Historiquement, la peine de mort n'a été appliquée que deux fois en Israël : en 1948 contre un capitaine de l'armée accusé de trahison, et en 1962 pour le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann. Cette nouvelle loi pourrait donc marquer un tournant significatif, bien que son avenir reste incertain face aux blocages juridiques potentiels.
