Une loi controversée adoptée par la Knesset
Le Parlement israélien, connu sous le nom de Knesset, a adopté définitivement lundi soir une loi instaurant « la peine de mort pour les terroristes ». Cette législation, qui a recueilli 62 voix contre 48, a été introduite par des députés d'un parti d'extrême droite membre de la coalition gouvernementale de Benyamin Netanyahou. Le Premier ministre israélien a personnellement voté en faveur du texte, marquant un tournant significatif dans la politique pénale du pays.
Un soutien américain et des oppositions européennes
Alors que l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l'Italie expriment leur désapprobation ferme, les États-Unis ont apporté un soutien implicite à la loi. Peu après le vote, Washington a déclaré « respecter le droit souverain d'Israël à fixer ses propres lois et sanctions à l'encontre des personnes reconnues coupables de terrorisme ». Cette position contraste vivement avec les critiques émises par plusieurs capitales européennes, qui jugent le texte problématique et discriminatoire.
Une application ciblée sur les Palestiniens
Le cadre général de la loi prévoit que toute personne « qui cause intentionnellement la mort d'une (autre) dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l'intention de mettre fin à l'existence de l'État d'Israël, sera condamnée à mort ou à la prison à perpétuité ». Cependant, pour les Palestiniens de Cisjordanie occupée, le texte stipule que la peine capitale devient la sanction par défaut si l'homicide est qualifié d'acte de terrorisme par la justice militaire israélienne.
Réactions palestiniennes et recours juridique
L'Autorité palestinienne a réagi avec fureur, qualifiant cette loi de « crime et dangereuse escalade » dans les politiques israéliennes. Le ministère palestinien des Affaires étrangères a fustigé sur X que cette législation « révèle une fois de plus la nature du système colonial israélien » en cherchant à « légitimer des exécutions extrajudiciaires en leur donnant une apparence légale ». Le Hamas a également condamné le vote, estimant qu'il témoigne de « la nature sanguinaire de l'occupation (Israël), et son approche fondée sur le meurtre et le terrorisme ».
Quelques minutes après l'adoption de la loi, l'Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a déposé un recours en urgence devant la Cour suprême, demandant son annulation. L'ACRI qualifie le texte d'« inconstitutionnel, discriminatoire par nature et, pour les Palestiniens de Cisjordanie, adopté sans base juridique ». L'association fait valoir que le Parlement israélien « n'a pas le pouvoir de légiférer pour la Cisjordanie » où Israël « n'exerce aucune souveraineté ».
Contexte historique et actuel
Le vote est intervenu dans un contexte de cessez-le-feu fragile entre Israël et le Hamas, entré en vigueur le 10 octobre, plus de deux ans après le début de la guerre dans la bande de Gaza. Ce conflit a été déclenché par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien le 7 octobre 2023. Historiquement, la peine de mort existe en Israël mais n'a été appliquée qu'à deux reprises : en 1948, peu après la création de l'État, contre un capitaine de l'armée accusé de haute trahison, et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann a été pendu.
Cette nouvelle loi soulève des questions profondes sur l'équité juridique et les droits humains, alors que les tensions régionales persistent. Les développements futurs, notamment la décision de la Cour suprême israélienne, seront cruciaux pour déterminer l'impact de cette législation sur le conflit israélo-palestinien et les relations internationales d'Israël.
