Le projet de loi de lutte contre les ingérences étrangères, déposé durant l'été alors que plusieurs candidats à l'Élysée étaient visés par des opérations de déstabilisation pro russes, est examiné ce mercredi 14 octobre 2026 par la commission des Lois du Sénat. Le texte, porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, sera ensuite examiné mardi 20 octobre dans l'hémicycle de la chambre haute, avant sa transmission à l'Assemblée nationale. Il commence son cheminement parlementaire ce mercredi à huis clos en commission des Lois, qui devrait l'adopter sans difficulté, avec quelques modifications.
Un texte attendu en pleine campagne présidentielle
Ce texte succinct mais très attendu arrive à six mois de l'élection présidentielle. Lors d'une réunion avec les différentes forces politiques en juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait évoqué des « perspectives de menaces lourdes » d'ingérences étrangères sur l'élection présidentielle de 2027, assurant que « l'ensemble de la classe politique » pourrait être concernée. « La période électorale a quelque chose de sacré dans une démocratie, elle mérite une protection particulière », avait-il ensuite expliqué devant le Sénat.
Trois prétendants à l'Élysée, Edouard Philippe, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann, ont notamment été ciblés par des campagnes de désinformation en ligne attribuées à des réseaux pro russes.
Des peines alourdies et un nouveau référé
Face à ces constats, ce projet de loi, composé de trois articles, fait figure de première réponse. Il propose notamment de tripler les peines encourues pour la diffusion de fausses informations en contexte électoral, pour les porter à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Autre mesure, la création d'une procédure de « référé » pour solliciter le retrait de fausses informations portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation. Cela concernerait des « allégations […] manifestement inexactes ou trompeuses », diffusées de manière « artificielle ou automatisée », selon le projet de loi.
Des amendements pour circonscrire la procédure
Les rapporteurs de la commission des Lois et de la commission des Affaires étrangères, Muriel Jourda (LR) et Rachid Temal (PS), souhaitent préciser le champ de cette nouvelle procédure pour qu'elle ne s'applique qu'aux cas d'ingérences émanant réellement de l'étranger. Dans leurs amendements, ils circonscrivent la mesure aux fausses informations « dont il existe des raisons plausibles de penser qu'elles sont diffusées par ou pour le compte d'une puissance étrangère ». Une manière, selon eux, de « protéger le débat public national » tout en limitant « l'atteinte portée à la liberté d'expression et de communication ».
Un élargissement aux autres élections
Une autre procédure de référé spécifique aux manipulations d'informations lors des élections politiques, déjà existante pour la plupart des scrutins nationaux, sera élargie à d'autres opérations de vote comme les municipales, les régionales et les départementales. En défendant cette mesure, Sébastien Lecornu avait notamment ciblé les élections régionales et départementales de 2028.
