L'Assemblée populaire nationale algérienne a adopté, jeudi 1er septembre, une révision du Code pénal étendant la peine de mort aux auteurs d'incendies de forêt ou de champs, ainsi qu'à de nouveaux cas d'enlèvements d'enfants accompagnés de violences graves. Cette mesure, défendue par le président Abdelmadjid Tebboune après les incendies meurtriers de l'été, a été votée malgré le moratoire sur les exécutions observé depuis 1993.
Une réponse juridique « appropriée » selon le ministre de la Justice
Le texte, consulté par l'Agence France-Presse (AFP), élargit la peine capitale à de nouveaux crimes. « L'adoption de la peine de mort pour ces actes constitue la réponse juridique appropriée pour éradiquer ces crimes », s'est félicité le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, après le vote. La présidente de l'Assemblée populaire nationale, Khalida Boufedeche, a confirmé l'adoption de la révision, sans fournir le décompte des voix.
La révision prévoit la peine capitale pour les personnes reconnues coupables d'avoir « volontairement (mis) le feu à des forêts, bois ou champs plantés ou non ». De plus, « quiconque enlève un enfant par tout moyen que ce soit, le torture, l'agresse sexuellement et / ou le mutile » sera exposé à la même peine. Ces faits étaient jusqu'ici passibles respectivement de peines de 20 ans de réclusion et de perpétuité, avait expliqué lundi Lotfi Boudjemaa devant les députés.
Un durcissement justifié par la gravité des crimes
La législation algérienne prévoyait jusqu'ici dans le Code pénal, promulgué en 1966, la peine de mort uniquement pour les incendies ayant causé des décès ainsi que pour les enlèvements d'enfants accompagnés de sévices, d'une demande de rançon ou ayant entraîné la mort de la victime, avait rappelé le ministre. Fin août, le président Abdelmadjid Tebboune avait ordonné au gouvernement de modifier le Code pénal à la suite d'une série d'incendies meurtriers dans le nord-est du pays. Officiellement, les feux ont fait 12 morts, mais des témoins ont fait état de plusieurs dizaines de décès. « Il y aura exécution » des condamnés une fois les voies de recours épuisées, avait-il insisté.
Amnesty International dénonce une loi « profondément régressive »
Amnesty International avait exhorté l'Algérie à renoncer à la révision et à la reprise des exécutions, qualifiant le projet de « réponse profondément régressive ». Abdelmadjid Boudjemaa a défendu les garanties offertes par le système judiciaire algérien, citant notamment l'existence de voies de recours et la possibilité de solliciter la grâce présidentielle. Selon lui, le durcissement des sanctions se justifie par le fait que les incendies criminels ont atteint « le niveau du crime organisé » et que certaines enquêtes ont mis en évidence des liens avec des « parties étrangères ».
« Le fait de cibler les composantes environnementales et économiques du pays en mettant volontairement le feu, parfois sur instigation étrangère, constitue une forme caractérisée de trahison et d'atteinte à l'intégrité du territoire national », avait indiqué le ministère de la Justice dans les motifs du projet de révision. Maintenant que le texte a été adopté par la chambre basse du Parlement, il doit être examiné par le Conseil de la nation (chambre haute) avant d'être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel pour entrer en vigueur.
