Les produits provenant des colonies israéliennes situées dans les territoires palestiniens occupés ne pourront plus entrer aux Pays-Bas à partir du 22 septembre 2026, a annoncé mardi 21 juillet le gouvernement néerlandais, relançant un débat européen. L'interdiction s'applique à « l'importation, à l'achat et à la vente de marchandises provenant des colonies israéliennes illégales situées dans les territoires palestiniens », a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué, ajoutant qu'il était également interdit de contourner ces mesures.
Contexte de l'occupation israélienne
Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967. Plus de 500 000 colons israéliens vivent dans ce territoire, à l'exclusion de Jérusalem Est, aux côtés d'environ trois millions de Palestiniens. Les violences en Cisjordanie occupée se sont fortement intensifiées depuis le début de la guerre à Gaza, des organisations de défense des droits humains et l'ONU faisant état d'attaques quasi quotidiennes de colons israéliens.
Impact économique et juridique
Toutes les colonies israéliennes sont considérées comme illégales au regard du droit international. « Avec les mesures proposées, les Pays-Bas renforcent leur engagement à respecter leur obligation juridique internationale de ne pas contribuer à cette situation illégale », a affirmé le ministère. D'après un rapport de 413 pages publié en juin par l'organisation non gouvernementale juridique Global Echo, les Pays-Bas représenteraient à eux seuls un tiers de l'ensemble des exportations recensées de produits agricoles cultivés dans les colonies israéliennes illégales, et près de la moitié des exportations vers l'Union Européenne. Le gouvernement néerlandais n'a de son côté pas communiqué de chiffres officiels.
Position des autres pays de l'UE
Plusieurs pays de l'UE se sont prononcés plus tôt ce mois-ci en faveur d'une interdiction des importations en provenance des colonies israéliennes en Cisjordanie, mais sans encore parvenir à un accord. L'Irlande, la Belgique et l'Espagne ont déjà imposé leurs propres restrictions commerciales. En France, il n'existe pas de mesure équivalente. La réglementation française est inscrite dans le cadre de l'UE, c'est-à-dire que les produits venant des colonies doivent être clairement étiquetés comme tels. De plus, ils ne peuvent pas bénéficier d'accords commerciaux préférentiels qui existent entre Israël et l'UE, rappelle le quotidien économique « Les Echos ».
Recours d'ONG en France
Mercredi, cinq ONG ont saisi le Conseil d'État pour tenter d'obtenir une décision enjoignant au gouvernement français de prendre des mesures pour empêcher entreprises et institutions économiques françaises de mener des activités commerciales dans les colonies israéliennes. Ce recours s'appuie sur un avis consultatif rendu en juillet 2024 par la Cour internationale de Justice (CIJ). Dans ce document, la CIJ avait considéré que « la présence continue d'Israël dans le Territoire palestinien occupé est illicite » et avait notamment estimé que les États membres de l'ONU devaient « prendre des mesures pour empêcher les échanges commerciaux ou les investissements qui aident au maintien » de cette « situation illicite ». Pour les cinq ONG requérantes, « la France n'a pas traduit ces obligations en mesure réglementaires ou coercitives concrètes », écrivent-elles dans un communiqué.
