Un délai accordé pour un remboursement historique de 166 milliards de dollars
Un juge américain a accordé vendredi un délai à l'agence fédérale des douanes (CBP) pour commencer à rembourser des droits de douane annulés mi-février par la Cour suprême, le temps que l'administration puisse mettre en place les procédures adéquates. Cette décision intervient après que la CBP a pointé son impossibilité technique à lancer immédiatement les démarches de remboursement, face à un volume sans précédent.
Des défis techniques colossaux pour l'administration douanière
Dans une réponse envoyée au Tribunal pour le commerce international (CIT), un responsable des douanes américaines a expliqué ne pas disposer des moyens matériels nécessaires pour appliquer l'ordre du Tribunal. « Les procédures administratives et la technologie à disposition ne sont pas adaptées à une tâche d'une telle ampleur », a-t-il souligné, précisant que cela nécessiterait d'imposer à une part prépondérante du personnel de la CBP de s'y atteler, au détriment d'autres missions cruciales.
L'administration doit en effet vérifier les documents concernant plus de 53 millions d'entrées de produits aux États-Unis, avec des implications pour la sécurité nationale et économique. Cependant, l'administration a assuré qu'elle était en train de mettre en place les procédures permettant d'appliquer la décision de justice, estimant qu'il faudrait plus d'un mois pour qu'elles soient effectives.
La suspension de l'application immédiate
« Prenant en compte les arguments avancés par la CBP, il est ordonné la suspension de la décision demandant son application immédiate », a écrit le juge Richard Eaton dans sa réponse à l'administration, sans néanmoins préciser la durée de cette suspension. Cette décision fait suite à une demande initiale du CIT mercredi, qui avait demandé à la CBP de déterminer le coût des importations sans la surtaxe pour entamer les remboursements.
Au total, l'agence estime que 330 000 entreprises ont importé des produits depuis l'entrée en vigueur des droits de douane voulus par l'ancien président américain Donald Trump, générant 166 milliards de dollars de revenus qui pourraient désormais être remboursés.
Contexte légal et nouvelles mesures
La Cour suprême a annulé le 20 février une large part des droits de douane mis en place par Donald Trump, qui s'était appuyé sur un texte de 1977 (l'IEEPA) pour les instaurer. En réponse, l'ancien locataire de la Maison Blanche a aussitôt annoncé une nouvelle surtaxe de 10%, effective depuis le 24 février, se basant sur un autre texte de loi.
Dans la foulée, la CBP avait annoncé l'arrêt de la collecte des droits de douane s'appuyant sur l'IEEPA, également à compter du 24 février. Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises, un certain nombre d'entre elles ayant déjà déposé un recours en justice en ce sens.
Les implications de ce remboursement massif sont considérables, avec des répercussions potentielles sur l'économie américaine et les relations commerciales internationales, marquant un tournant dans la politique douanière post-Trump.
