La Cour suprême américaine restreint les pouvoirs présidentiels sur les tarifs douaniers
Donald Trump pourrait ne pas apprécier cette décision historique. La Cour suprême des États-Unis a statué que l'ancien président a excédé les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution en instaurant des droits de douane sur la quasi-totalité des produits importés sur le territoire américain.
Une décision majoritaire qui remet en cause la justification économique
Selon l'arrêt rendu ce vendredi par une majorité de six juges contre trois, le président américain ne pouvait pas légitimer ces mesures tarifaires par une prétendue urgence économique. Cette décision juridique cible spécifiquement les droits de douane qualifiés de « réciproques » par l'administration Trump, mais elle n'affecte pas ceux appliqués à des secteurs industriels particuliers, tels que l'automobile, l'acier ou l'aluminium.
Les réactions internationales face à cette décision
Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, a réagi en déclarant : « Nous prenons note de la décision, et nous l'analysons avec attention ». Il a ajouté attendre « des éclaircissements » de la part de l'administration américaine concernant « les mesures qu'elle entend prendre en réponse à cette décision ».
Le représentant européen a souligné l'importance de la stabilité commerciale : « Les entreprises des deux côtés de l'Atlantique dépendent de la stabilité et de la prévisibilité des relations commerciales. C'est pourquoi nous continuons de plaider en faveur de droits de douane faibles et d'œuvrer à leur réduction ».
De son côté, le Royaume-Uni a annoncé son intention de « travailler » avec l'administration Trump pour évaluer l'impact de cette décision sur les échanges commerciaux. Le Canada, quant à lui, a salué l'arrêt, affirmant qu'il confirme que ces droits de douane étaient « injustifiés » et contraires aux principes du commerce international.
