La Teste-de-Buch : suspension de permis de reconstruire des cabanes après l'incendie de 2022
Le 2 mars dernier, le juge des référés de Bordeaux a pris une décision significative en suspendant trois permis de reconstruire des cabanes détruites par le violent incendie de juillet 2022 dans la forêt usagère de La Teste-de-Buch. Cette mesure, fondée sur le principe de sécurité, intervient après une requête du préfet de Gironde en février dernier. Le sort définitif de ces constructions devra attendre le jugement sur le fond, prolongeant ainsi un feuilleton judiciaire qui mobilise propriétaires, municipalité et État.
Un conflit qui remonte à septembre 2022
L'origine de ce litige remonte au 9 septembre 2022, lorsque Fabienne Buccio, alors préfète de Gironde, avait demandé au maire LR Patrick Davet de refuser les permis de reconstruire les cabanes. Son argument principal : « Elles ne peuvent pas être défendues par les pompiers, en raison de leur grand nombre (plus d'une centaine), de leur répartition sur l'ensemble du massif et de leur accessibilité souvent difficile. » Malgré cette injonction, après la fin des travaux forestiers au printemps 2024, la mairie avait commencé à valider certains permis sous conditions strictes.
Les conditions imposées par la municipalité
Patrick Davet avait établi plusieurs exigences pour autoriser les reconstructions :
- Une reconstruction à l'identique des cabanes
- Un airial de 50 mètres autour de chaque construction
- Deux chemins d'évacuation distincts
Ces mesures visaient à concilier le droit des propriétaires avec les impératifs de sécurité. Cependant, l'État maintient sa position basée sur le principe de précaution, considérant que ces conditions ne suffisent pas à éliminer les risques.
Le fondement juridique de la suspension
Dans sa décision du 2 mars, le juge des référés s'est appuyé sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, qui permet à l'autorité de refuser un projet s'il porte atteinte à la sécurité publique. Cette disposition a été renforcée par le porter à connaissance du préfet du 15 octobre 2025, document destiné à encadrer l'urbanisme dans les secteurs forestiers et qui met l'accent sur les risques incendie.
Le magistrat a reconnu que le droit à reconstruire est incontestable, mais a souligné que « le législateur n'a pas entendu donner le droit de reconstruire un bâtiment dont les occupants seraient exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. » Étant donné que ces cabanes ont déjà été détruites par le feu et que le risque incendie persiste, la suspension a été jugée nécessaire.
Les arguments des propriétaires et de la municipalité
Face à cette décision, les propriétaires et la Ville de La Teste-de-Buch défendent leur position avec plusieurs arguments :
- Les cabanes ont une existence légale antérieure à l'incendie
- Leur reconstruction « participe à la préservation et à la restauration du site »
- Le droit de propriété inclut le droit de reconstruire
- Les permis ne contreviennent ni à la loi Littoral ni au plan local d'urbanisme
La municipalité insiste particulièrement sur les conditions strictes imposées pour les reconstructions, estimant qu'elles répondent aux préoccupations de sécurité.
Une affaire qui se poursuivra devant les tribunaux
La suspension des permis n'est qu'une étape dans ce long processus judiciaire. Comme l'a précisé le juge, « L'exécution de l'arrêté est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond. » L'affaire sera donc examinée prochainement par le tribunal administratif, avec la possibilité d'un recours devant la cour administrative d'appel par la suite.
Cette décision concerne 47 cabanes détruites par l'incendie de juillet 2022, un événement qui a profondément marqué la forêt usagère de La Teste-de-Buch. Le feuilleton judiciaire se poursuivra donc dans les mois à venir, opposant les impératifs de sécurité publique aux droits des propriétaires et à la préservation du patrimoine local.
