Alors que les températures chutent et que les prix de l'énergie s'envolent, nombreux sont ceux qui envisagent de ramasser du bois en forêt pour alimenter leur poêle ou leur cheminée. Cette pratique, qui semble anodine, est en réalité strictement encadrée par la loi française. La règle est simple : ramasser des branches, des petits morceaux de bois, se servir dans les piles le long des routes ou couper du bois sans autorisation constitue une infraction. Les contrevenants s'exposent à une amende pouvant atteindre 1 500 €, voire à des peines plus lourdes dans certains cas.
La propriété forestière en France : privée à 75 %
La gestion de toutes les forêts françaises, qu'elles soient publiques ou privées, est encadrée par le code forestier. En France métropolitaine, la répartition de la propriété forestière est la suivante : les forêts privées représentent 75 % du territoire boisé, soit environ 13 millions d'hectares appartenant à plus de 3,5 millions de propriétaires. Les forêts publiques, qui représentent les 25 % restants, se divisent en deux catégories : les forêts communales et celles des autres collectivités, qui couvrent 16 % (environ 2,8 millions d'hectares), et les forêts domaniales appartenant à l'État, qui couvrent 9 % (environ 1,5 million d'hectares).
Cette répartition est essentielle pour comprendre qui est habilité à autoriser ou à interdire le ramassage du bois. En forêt privée, seul le propriétaire peut donner son accord. En forêt publique, la réglementation est également stricte, et les agents de l'Office national des forêts (ONF) sont habilités à verbaliser les contrevenants.
Ce que dit la loi sur le ramassage du bois
Concernant le ramassage du bois, la réglementation est très claire et se réfère à l'article R 163-1 du code forestier. Cette pratique est en général interdite, sauf accord explicite du propriétaire. Cette interdiction s'applique aussi bien aux branches et petits morceaux de bois qu'aux bûches et billons entreposés le long des routes forestières. Même si ces piles de bois restent parfois plusieurs semaines avant d'être transportées vers les usines de transformation (chauffagistes, énergéticiens, scieurs...), elles ne sont pas abandonnées et appartiennent toujours à quelqu'un. Se servir dans ces piles constitue donc une infraction.
Le bois mort n'échappe pas à la règle. Qu'il soit mort ou vivant, sur pied ou au sol, il demeure la propriété exclusive du propriétaire du fond. L'interdiction s'applique également au prélèvement des branches ou des morceaux de bois mort gisant sur le sol. D'un point de vue sylvicole, le bois mort n'est pas un signe de mauvais entretien. Au contraire, il est bénéfique à l'écosystème forestier : il favorise la biodiversité en abritant des insectes consommant le bois mort et des champignons, il contribue à la fertilité des sols en se décomposant et en enrichissant la terre, et il participe au renouvellement de la forêt en protégeant les jeunes semis de la dent des ongulés.
Les sanctions encourues pour le ramassage illégal
Les sanctions pour le ramassage illégal de bois sont dissuasives. Selon l'article R163-1 du code forestier, se servir en bois est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Dans les cas les plus graves, notamment pour la coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant au moins 20 centimètres de circonférence, les peines applicables au vol s'appliquent : trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, conformément à l'article L 163-7 du code forestier.
Les personnes habilitées à verbaliser les contrevenants en forêt publique sont la gendarmerie, les polices municipale et nationale, ainsi que les agents de l'Office national des forêts. Cette vigilance s'explique par l'importance de préserver les écosystèmes forestiers et de respecter le droit de propriété, qu'il s'agisse de forêts privées ou publiques. Avant de ramasser du bois, il est donc impératif de se renseigner auprès du propriétaire ou de l'ONF pour éviter toute sanction.
